Centrale des marchés
59 délégation de service public, sous forme d'affermage, des stations d'épuration de la Communauté d'agglomération du Douaisis (rectificatif) 59 délégation de service public, sous forme d'affermage, des stations d'épuration de la Communauté d'agglomération du Douaisis (rectificatif) la délégation de service public concerne les stations d...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 délégation de service public, sous forme d'affermage, des stations d'épuration de la Communauté d'agglomération du Douaisis (rectificatif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121183

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106987
RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, à l'attention de M. le président Christian Poiret-59351 Douai Cedex. Tél. : (+33) 3-27-99-21-47. Courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com. Fax : (+33) 3-27-99-52-10, Point(s) de contact : service commande publique.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public, sous forme d'affermage, des stations d'épuration de la communauté d'agglomération du Douaisis.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public concerne les stations d'épuration de la communauté d'agglomération du Douaisis.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 11 ansAutres précisions :
Démarrage de l'exploitation au 01/07/2013 pour l'unité technique de Douai et au 01/01/2015 pour les unités techniques d'Arleux et de Sin-le-Noble. L'échéance du contrat est le 30/06/2024 pour toutes les unités techniques. La durée d'exploitation sera de 11 ans pour l'unité technique de Douai et 9,5 ans pour les unités techniques d'Arleux et de Sin-le-Noble.

Lieu principal d'exécution de la délégation : service concernant 26 des 35 communes composant la communauté d'agglomération du Douaisis : Arleux, Aubigny-Au-Bac, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Estrées, Féchain, Férin, Flers-En-Escrebieux, Fressain, Goeulzin, Guesnain, Hamel, Lambres-Lez-Douai, Lauwin-Planque, Lécluse, Roucourt, Sin-Le-Noble, Villers-Au-Tertre et Waziers.
Code NUTS : FR301.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 169B.O.A.M.P. : 94 AAnnonce : 146B.O.A.M.P. : 94 B, du 16 mai 2012.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique :
" date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 19 juin 2012 à 12 heures "

Lire : " 26 juin 2012 à 12 heures "

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