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59 Prélèvements et analyses d'eaux, et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires pour la communauté d'agglomération du Douaisis à Douai 59 Prélèvements et analyses d'eaux, et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires pour la communauté d'agglomération du Douaisis à Douai prélèvements et analyses ...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327995210
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59 Prélèvements et analyses d'eaux, et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires pour la communauté d'agglomération du Douaisis à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856145

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-181485

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies 59351 Douai tél. : 03-27-99-21-47 télécopieur : 03-27-99-52-10 courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prélèvements et analyses d'eaux (résiduaires, pluviales ou de nappe), et de boues issues des activités professionnelles et des ouvrages communautaires.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, avec un montant minimum et un montant maximum annuels définis ainsi :
Montant minimal annuel : 40 000 EUR Ht/An
Montant maximal annuel : 60 000 EUR Ht/An.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.
Il est conclu pour une durée de 12 mois. Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum deux fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles (du marché) : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront payées sur fonds propres de la communauté d'agglomération du Douaisis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAD-2013-115-BC.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique sera évaluée au regard des éléments suivants :
- moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations, organisation : noms + cv + références similaires, identification du référent, du laboratoire, démarche qualité suivie par le candidat (agrément, normes de référence pour l'analyse des paramètres de pollution, certification ISO ou équivalent .....) - 20 points ;
- suggestions pour l'organisation des campagnes d'analyses (planification et toutes autres propositions techniques pour assister le maître d'ouvrage) - 20 points ;
- suggestions pour l'amélioration de la composition des effluents et des systèmes d'auto surveillance présents chez les industriels et sur les ouvrages communautaires - 10 points ;
- suggestions pour la rédaction du rapport d'analyses à la manière d'un audit - 10 points ;
- suggestions pour la rédaction du bilan annuel d'exploitation - 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2013-115-Bc
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2013-115-Bc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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