Centrale des marchés
59 Marché de prestations de service - gestion de la fourrière communautaire à Douai 59 Marché de prestations de service - gestion de la fourrière communautaire à Douai. marché de prestations de service - gestion de la fourrière communautaire. ville : Douai lieu : service Comma...
Communauté d'agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 03 27 99 52 10
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59 Marché de prestations de service - gestion de la fourrière communautaire à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344570

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-191279

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P n° 300 59351 Douai tél. : (+33)3-27-99-21-47 télécopieur : (+33)3-27-99-52-10 courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de service - gestion de la fourrière communautaire.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière communautaire, y compris la capture, la mise en fourrière et la garde des animaux errants sur le territoire de la CAD

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles .
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des 2 dates :
- date de notification du marché au titulaire ;
- du 1er mars 2015.
Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date d'effet. Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par période équivalente, au maximum une fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : 1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises :
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAD-2014-061.

Renseignements complémentaires .

Le critère de la Valeur technique, à hauteur de 60 %, évaluée au regard du mémoire et notamment des éléments suivants :
- méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la mission fourrière pour 30 % ;
- méthodologie proposée pour la mise en oeuvre de la mission refuge pour 5 % ;
- méthodologie proposé pour la mise en oeuvre de la mission pension pour 5 % ;
- organisation des moyens humains pour la mise en oeuvre de ces missions pour 10 % ;
- méthodologie proposée pour la maintenance et l'entretien du site pour 10 %
Visite du site:
Une visite sur le site est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat de la Direction Cohésion Sociale Tél 03 27 99 14 19 pour convenir d'un rendez-vous. Un justificatif sera délivré à l'issue de la visite. Ce justificatif de cette visite devra être remis dans l'offre.
Aucune visite ne sera organisée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2014-061
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2014-061

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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