Avis de marché - Avis n° 24-116765 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-116765
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service des marchés publics Commune de Douai. Correspondant : M. Frédéric Chéreau, Hôtel de Ville C.S. 80836 59508 Douai Cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590178600016
Ville : Douai
Code postal : 59500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Blanquart
Adresse mail du contact : mblanquart@ville-douai.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R2142-1 à R2142-14, R2142-25, R2143-3, R2143-4, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du code de la commande publique :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ; · les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; · L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - CV des membres de l'équipe - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; - Références : Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services, les contacts et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Doua
Critères d'attribution : Valeur technique : 80% Prix des prestations : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations préalables de mise en location et des autorisations préalables de division
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?instruction des autorisations préalables de mise en location et des autorisations préalables de division.
Lieu principal d'exécution du marché : Douai
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Quantité totale de commande sur la durée initiale de l'accord-cadre : Permis de louer - Seuil minimum : 0 dossier - Seuil maximum : 300 dossiers Permis de diviser - Seuil minimum : 0 dossier - Seuil maximum : 12 dossiers Réunion - Seuil minimum : 1 réunions - Seuil maximum : 6 réunions
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
