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59 prestation de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage pour le centre hospitalier et de ses sites annexes à Douai 59 prestation de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage pour le centre hospitalier et de ses sites annexes à Douai prestation de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage pour ...
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59 prestation de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage pour le centre hospitalier et de ses sites annexes à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854659

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183602

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : cellule des Marchés Publics, route de Cambrai - B.P. 10740 59507 Douai Cedex courriel : marchespublics@ch-douai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de salage préventif et curatif / avec ou sans raclage pour le Centre Hospitalier de Douai et de ses sites annexes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90620000
Objets supplémentaires : 34927100.

Lieu d'exécution : centre hospitalier, 59507 Douai Cedex.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de salage préventif et, éventuellement, selon les conditions météorologiques, un salage curatif et/ou de raclage pour le Centre Hospitalier de DOUAI et de ses sites annexes.
Le Centre Hospitalier de Douai, exerçant une mission de service public de santé, sans interruption et sur toute l'année, la prestation sera déclenchée à l'initiative de la société, dans la grande majorité des cas, ou sur demande du Centre Hospitalier de façon ponctuelle et ciblée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble du marché fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, passé avec un seul opérateur, sans minimum et un maximum, en valeur, sur la durée totale du marché, de :
126 000 EUR (H.T.)
Les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le Bordereaux de Prix Unitaire (Bpu) du candidat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
La présente consultation prévoit les achats complémentaires suivants :
Option 1 (Obligatoire) : Prestations à la Clinique Léonard de Vinci
Option 2 (Obligatoire) : Prestations à la MAS
Option 3 (Facultative) : Mise à disposition d'un personnel pour travaux manuels de déneigement et salage.
Le candidat devra :
- chiffrer chaque option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement ;
- produire les documents nécessaires à leur évaluation.
Les options 1 et 2 sont obligatoire. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu verront leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée.
Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conforme au Code des Marchés Publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de la prestation : 30 % ;
- coût horaire d'un personnel pour travaux manuels de déneigement et salage : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 juin 2015.
Le marché pourra ensuite être reconduit, 2 fois, annuellement, par voie tacite. A défaut de reconduction, le pouvoir adjudicateur enverra, au titulaire du marché, 1 mois minimum avant la date de fin de la période, une lettre recommandée avec accusé réception, précisant la non reconduction du marché.
Visite de site :
Afin de permettre aux candidats de mieux estimer les difficultés engendrées par la présente consultation et apprécier les contraintes du site et d'installation, une visite de site est obligatoire.
Cette visite devra être effectuée impérativement avant le : 05/11/2013
La prise de rendez vous se fera auprès de l'adresse mail suivante : marchespublics@ch-douai.fr
A la suite de la visite de site, les candidats pourront poser leurs questions, par écrit, avant le 05/11/2013 - 12h, IMPERATIVEMENT, à l'adresse suivante : marchespublics@ch-douai.fr
Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
La réalisation de la visite de site conditionne la validité de l'offre présentée par le candidat.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur négociera les offres des deux sociétés les mieux classées après une première analyse des offres, uniquement sur le critère de sélection des offres n° 2 " Prix de la prestation ".

Date limite d'obtention : 4 novembre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Douai.
Correspondant : cellule des Marchés Publics, service des Affaires Juridiques - 1er étage B - route de Cambrai - B.P. 10740, 59507 Douai Cedex, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, adresse internet : http://http:://marchespublics.nord-sante.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : cellule des Marchés Publics, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, adresse internet : http://http:://marchespublics.nord-sante.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : cellule des Marchés Publics, courriel : marchespublics@ch-douai.fr, adresse internet : http://http:://marchespublics.nord-sante.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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