Centrale des marchés
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l IMT LILLE DOUAI à VILLENEUVE D ASCQ. Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l IMT LILLE DOUAI à VILLENEUVE D ASCQ. desig...
IMT LILLE DOUAI 59508Douai cedex annie.demski@imt-lille-douai.fr
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Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l IMT LILLE DOUAI à VILLENEUVE D ASCQ.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5360610

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/20)
212539-2020
BOAMP (06/05/20)
20-59984

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-59984
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
IMT LILLE DOUAI, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508, Douai Cedex, F, Courriel : annie.demski@imt-lille-douai.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.imt-lille-douai.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : IMT LILLE DOUAI, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508, Douai Cedex, F, Courriel : annie.demski@imt-lille-douai.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.imt-lille-douai.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Enseignement supérieur et recherches
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l IMT LILLE DOUAI à VILLENEUVE D ASCQ.
Numéro de référence : 20EMD012M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l IMT LILLE DOUAI à VILLENEUVE D ASCQ.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Villeuve d Ascq
II.2.4)Description des prestations : Exploitation avec intéressement des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau sanitaire pour le bâtiment central de l?IMT LILLE DOUAI à VILLENEUVE D?ASCQ.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
     2. Valeur technique / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé aux terme des 8 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a pour objet :- l'exploitation, c'est à dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau et de production d'eau chaude sanitaire,- la fourniture de combustible pour la chaufferie (gaz),- le gros entretien et renouvellement des installations pour une partie des équipements,- la mise en place d'un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.Le marché sera de type M.T.I. (Marché - température - intéressement).La transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575516&orgAcronymeVISITE des lieux obligatoire Contact avec M. Laurent boistel / m. Xavier DOUCEMENT - au 06.85.82.98.12.Tous les documents seront fournis uniquement par voie dématérialisée.les documents énumérés dans le règlement de consultation sont obligatoirement à joindre avec l'offre. l'attention des Opérateurs Economiques est appelée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement opter pour une transmission des documents par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'imt de Douai.Il n'est pas exigé que les plis soient signés électroniquement. Le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier ou avec un certificat électronique.Les dossiers réceptionnés hors délai ne seront pas retenus.Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique " Aide " de la plateforme de dématérialisation PLACE (https://marches-publics.gouv.fr). Ils peuvent accéder dans cette rubrique : aux guides utilisateurs, à des informations sur l'assistance téléphonique et sur les outils informatiques.Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles/ 2. Capacités financières/ 3. Moyens techniques et humainscritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations 40 % de la note finale 2-valeur technique 60 % de la note finale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2020
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