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travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, rue faubourg de béthune à douai Travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, rue faubourg de Béthune à Douai mel : marchespublics@douaisis-agglo.com cp : 59351 ville : Douai cedex designation ...
Douaisis Agglo 59351Douai cedex marchespublics@douaisis-agglo.com 03 27 99 52 10
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Travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, rue faubourg de béthune à douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5125023

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-3061
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-3061
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Douaisis Agglo.
 Correspondant : M. le président Christian POIRET, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement de canalisation et branchements d'eau potable, rue faubourg de Béthune à Douai.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée, article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conférer pièces du dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

-Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 05 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-19EP118.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution: Le délai d'exécution est fixé à 25 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les congés payés et est hors intempéries. Il est prévu une période de préparation de chantier de 15 jours ouvrés non comprise dans le délai d'exécution.

Visite de site : Aucune visite de site n'est prévue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19ep118.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marchespublics596280.fr
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33)3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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