Centrale des marchés
Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code...
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Archive

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6166327

Date de clôture estimée : 17/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/21)
21-85828
JOUE (28/06/21)
322748-2021

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-85828
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Douai, C.S. 80836, 59508, Douai Cedex, F, Courriel : ccornuel@ville-douai.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Centre communal d'action sociale, 200, rue des Ferronniers, 59500, Douai, F, Courriel : ccornuel@ville-douai.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence : 21CCVetements
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ville – Tenues d’accueil et de réception
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18813300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l'environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ville – Tenues de restauration scolaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ville – Tenues sportives
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ville – Tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 268 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ville – Tenues, uniformes pour la Police Municipale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 104 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ville – Parkas pour les services techniques
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : C.C.A.S. – Tenues et accessoires de protection pour le C.C.A.S.
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : C.C.A.S. – Chaussures pour les agents du C.C.A.S.
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, en matière de groupements de commandes, conformément à la convention en date du 08 février 2018 entre la ville de Douai et le C.C.A.S. de Douai. Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande. Cet accord-cadre, sans minimum et avec maximum annuels, est conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire). Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40 %
     2. Service après-vente / Pondération : 10 %
     3. Respect de l’environnement / Pondération : 10 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre (3 mois de préavis).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à faire bénéficier la collectivité des offres promotionnelles en cours d'exécution du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet des accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal ou sur le budget du CCAS (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire des accords-cadres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service Marchés Publics, 51, rue Gambetta, 59500, Douai, F, Adresse internet : https://www.telerecours.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2021
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