Centrale des marchés
aménagement d'un restaurant scolaire pour la ville de douai Aménagement d'un restaurant scolaire pour la ville de Douai designation : Commune de Douai correspondant : M. Frédéric CHÉREAU ville : Douai cedex adresse : CS 80836 cp : 59508
Commune de Douai 59508Douai cedex
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Aménagement d'un restaurant scolaire pour la ville de douai

Marché public ou privé
Référence du marché : 6067040

Date de clôture estimée : 03/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/21)
21-62903
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-62903
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
 Correspondant : M. Frédéric CHÉREAU, cs 80836 59508 Douai Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un restaurant scolaire pour la ville de Douai.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100
45421000
45421141
45330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux ne sont pas décomposés en tranches. En revanche, ils sont répartis en 8 lots, faisant chacun l'objet d'un marché séparé, et désignés comme suit :
-Lot no1 : démolition - gros œuvre,
-Lot no2 : menuiseries extérieures
-Lot no3 : cloisonnement- menuiseries intérieures,
-Lot no 4 : plomberie - chauffage,
-Lot no 5 : électricité,
-Lot no 6 : faux-plafonds,
-Lot no 7 : peinture - sol souple,
-Lot no 8 : rideaux
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G.-Travaux. Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financés sur le budget communal (ressources propres) et éventuellement alimentée par la dotation politique de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, par virement sur présentation de décomptes ou de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai d'exécution : 30 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SJrestaurantScolaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-32-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Menuiseries extérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. -
Cloisonnement - menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie

Lot(s) 4. -
Plomberie - chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 6. -
Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 7. -
Peinture - sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 8. -
Rideaux
C.P.V. - Objet principal : 39515100.
Mots descripteurs : Décoration (travaux)
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