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Réalisation d'un audit Risques Psycho Sociaux Réalisation d'un audit Risques Psycho Sociaux tel : 03-27-99-90-00 fax : 03-27-99-90-15 cp : 59508 contact : Service juridique et marchés publics correspondant : Mme BATAILLE, Chargée d'...
Agence de l'Eau Artois - Picardie 59508Douai cedex d.bataille@eau-artois-picardie.fr 03 27 99 90 15
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Réalisation d'un audit Risques Psycho Sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920573

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/19)
19-152073
SOURCEWEB (09/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-152073
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Artois - Picardie.
 Correspondant : Mme BATAILLE, Chargée d'affaires juridiques, 200 rue Marceline, B.P. 80818 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-90-00, télécopieur : 03-27-99-90-15, courriel : D.bataille@eau-artois-picardie.fr adresse internet : http://www.eau-artois-picardie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation d'un audit Risques Psycho Sociaux.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79998000
Objets supplémentaires : 71317000.
Lieu d'exécution : agence de l'eau Artois Picardie, 59508 Douai Cedex.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé sous la forme d'un Marché à Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12, R. 2131-18 du code de la commande publique.
le présent marché est un marché global (article R.2113-2 du code de la commande publique).
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, et à bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un audit Risques Psycho Sociaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures et offres sont présentées soit par l'ensemble des membres d'un groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'un des membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'agence de l'eau et coordonner les prestations des membres du groupement.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, l'agence de l'eau Artois-Picardie impose après attribution du marché que le mandataire soit solidaire du groupement. Le choix du candidat quant à la forme de sa candidature sera clairement indiqué dans son mémoire technique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (imprimé Dc1 formulaire mis à jour en avril 2019 ou équivalent, disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 formulaire mis à jour en avril 2019 ou équivalent disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; ou le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen, pour plus d'information sur ce formulaire vous pouvez aller sur la page : https://dume.chorus-pro.gouv.fr).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'agence précise que la prestation est réservée aux professionnels de l'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels (article L4614-12 du code du travail).
- présentation d'une liste de prestations de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l'agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans. (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'agence précise que la prestation est réservée aux professionnels de l'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels (article L4614-12 du code du travail).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-MAI-04.

Renseignements complémentaires : l'agence précise que la prestation est réservée aux professionnels de l'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels (article L4614-12 du code du travail).
négociation : l'agence pourra procéder à une négociation par échange de courriel sur tous les éléments de l'offre via la plate-forme de dématérialisation de l'agence, avec l'ensemble des candidats (https://www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site http://www.eau-artois-picardie.fr rubrique " marchés publics "). Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du présent Règlement de la consultation :
- 1. Valeur technique (70 %). Moyens humains mobilisés avec fourniture des titres d'études précisant le détail des diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées . Méthodologie et organisation proposées afin d'assurer la réalisation des prestations demandées dans les temps impartis. Contenu des phases. Description des livrables. Planning de réalisation
2. Prix (30 %)
Modalités de remise des offres : par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités sont détaillées aux articles 8 et 9 du Règlement de la Consultation (Rc). Les candidats sont invités à en prendre connaissance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478915&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478915&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

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