Centrale des marchés
18-AOI-13_14 Étude d'évaluation des animations faisant l'objet de participations financières de l'agence de l'eau Artois Picardie contact : Service juridique et marchés publics designation : Agence de l'Ea...
Agence de l'Eau Artois - Picardie 59508Douai cedex d.bataille@eau-artois-picardie.fr 03 27 99 90 15
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18-AOI-13_14

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4233604

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/01/19)
009487-2019
BOAMP (09/01/19)
19-1871

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-1871
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de l'Eau Artois - Picardie, Numéro national d'identification : 185 911 781 00028, 200 Rue Marceline BP 80818, Point(s) de contact : Service juridique et marchés publics, 59508, Douai Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 27 99 90 00, Courriel : d.bataille@eau-artois-picardie.fr, Fax : (+33) 3 27 99 90 15, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau-artois-picardie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410393&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18-AOI-13_14
Numéro de référence : 18-AOI-13_14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Étude d'évaluation des animations faisant l'objet de participations financières de l'agence de l'eau Artois Picardie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Evaluation des animations financées par l'agence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : Bassin Artois Picardie
II.2.4)Description des prestations : Evaluation des animations financées par l'agence
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot du présent marché prendra effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot. Ensuite, chaque lot pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de l'agence au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Audit de reconstitution de prix moyen journée
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Audit de reconstitution de prix moyen journée
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot du présent marché prendra effet pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot. Ensuite, chaque lot pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de l'agence au plus tard deux mois avant la date d'échéance.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Au choix : Formulaire de candidature MPS à compléter sur la PLACE, ou candidature classique : lettre de candidature (imprimé DC1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent), déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si candidature classique :.déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : quel que soit le mode de présentation de la candidature : .présentation d’une liste de prestations de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, l’agence accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans.. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;.la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 février 2019 - 14:30 Lieu : Agence de l'eau artois picardie
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le marché est reconduit, le prochain avis de publicité paraîtra aux alentours de juin 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure de téléchargement du DCE : Se connecter à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " recherche rapide " : en dessous de " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu " consultations en cours ", cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ;03 : dans l'onglet " entité publique " dans la première ligne, saisir " agence de l'eau artois picardie" 04 : cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite ;05 : télécharger le dossier de consultation La réponse par voie électronique et sous forme dématérialisée via PLACE est obligatoire, avec ou sans signature électronique (voir modalités aux articles 8, 9 et 10 du Règlement de la Consultation (rc)).Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants et au regard du contenu du mémoire technique, tel que demandé à l'article 4 du Règlement de la consultation :Pour les 2 lots :1 - valeur technique (70 %) (les sous-critères ont le même poids) :-méthodologie proposée* - cohérence du planning proposé- valeur de l'équipe technique (compétences et expériences professionnelles de l'équipe dédiée)pour les évaluations du lot 1, pour le sous-critère " méthodologie proposée* ", les offres prévoyant des entretiens en présentiel sur le territoire d'exécution des animations seront mieux notées par l'agence. 2 - prix (30 %) apprécié au regard du montant HT de la simulation de l'annexe 1 lot 1 Détail Quantitatif Estimatif " simulation" pour le lot 1 et du montant HT de la simulation de l'annexe 2 lot 2 Détail Quantitatif Estimatif " simulation" pour le lot 2. La simulation du prix permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2019
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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