Avis de marché - Avis n° 25-76256 du 04/07/2025
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-76256
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Douai
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590178600016
Ville : Douai cedex
Code postal : 59508
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25CHGestionMaisonLiens
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Céline Hénocq
Adresse mail du contact : chenocq@ville-douai.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Garanties et capacités techniques et financières
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères définis au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et animation de la maison des Liens
Code CPV principal - Descripteur principal : 98100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion et animation de la maison des Liens
Lieu principal d'exécution du marché : Douai
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements ; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025