1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service administratif régional de la Cour d'Appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011 VERSAILLES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Pontoise visant au maintien dans le temps des équipements proches aux performance d'origine en imposant au Titulaire des obligations de résultats.
Description: Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Pontoise visant au maintien dans le temps des équipements proches aux performance d'origine en imposant au Titulaire des obligations de résultats.
Identifiant de la procédure: 75152f0c-ec3b-48f5-9539-e68072ba4a45
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et Maintenance multi-technique des installations et équipements du Palais de Justice de Pontoise
Description: Exploitation et Maintenance multi-technique des installations et équipements du Palais de Justice de Pontoise
Identifiant interne: MP_2024_003_78_1_210_53_78
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: période ferme: de la date de notification jusqu'au 31/12/2024. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de Justice de Pontoise 3 rue Victor Hugo
Ville: PONTOISE
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire le mardi 30 avril 2024 à 14h00. Pour plus d'informations sur les modalités d'organisation de cette visite, vous référer au règlement de consultation.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Cette consultation, prend la suite de la consultation PLACE portant la référence MP_2024_001_78_1_210_53_78, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (motifs juridiques et techniques)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service administratif régional de la Cour d'Appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011 VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service administratif régional de la Cour d'Appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011 VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Carnot
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0170296122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9085dc98-dca6-466c-b9b1-8b377caed11e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:10:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220417-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
