1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaires : relatif à des travaux de couverture sur le patrimoine de Sia Habitat dans le cadre de la réalisation du plan d'entretien programme
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaires : relatif à des travaux de couverture sur le patrimoine de Sia Habitat dans le cadre de la réalisation du plan d'entretien programme
Identifiant de la procédure: f7cb71ba-3e49-46ff-ba97-e6e97d07b96b
Identifiant interne: 2024139
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale de Douai
Description: Direction Territoriale de Douai
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale de Oignies
Description: Direction Territoriale de Oignies
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MEL / Littoral
Description: MEL / Littoral
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CABBALR
Description: CABBALR
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation telle que visée par les dispositions des articles L2123-1, du paragraphe 1° de l'article R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 689 372,81 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024139-1
Titre: Direction Territoriale de Douai
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 189 190,33 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024139-2
Titre: Direction Territoriale de Oignies
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASM COUVERTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASM COUVERTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 172 169,23 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024139-3
Titre: Mel / Littoral
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASM COUVERTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASM COUVERTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 609 998,86 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024139-4
Titre: Cabbalr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7C080DE-DC40-0B08-FAD14326F03FBC86
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: D7C0812F-0781-5258-FCDE108DE5A4A21C
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: D7C08153-0B61-A03A-9E33671AE7EB3CA5
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1582806-1-1-1
Adresse postale: Av Normandie Niemen
Ville: Montigny-En-Gohelle
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321496170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1582806-1-2-1
Adresse postale: Av Normandie Niemen
Ville: Montigny-En-Gohelle
Code postal: 62640
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321496170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASM COUVERTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1582806-1-3-1
Adresse postale: La Fosse 13
Ville: Sains-En-Gohelle
Code postal: 62114
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0374830173
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASM COUVERTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1582806-1-4-1
Adresse postale: La Fosse 13
Ville: Sains-En-Gohelle
Code postal: 62114
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0374830173
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad445ece-a6e7-47d6-9959-a96647051f3e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 17:11:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185295-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
