A proximité de Douai 59506 Nord
Acheteur : Sia Habitat
67 Avenue des Potiers, CS80649
59506 DOUAI
Tel : 0969321218
2 Lots
Lot 1
Fourniture et acheminement Gaz naturel
Lot 2
Fourniture et acheminement Electricité
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Distribution d'électricité et services connexes.
Distribution de gaz et services connexes.
Électricité.

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/10/2024
JOUE - 620133-2024
620133-2024 - Résultats
France – Distribution de gaz et services connexes – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
OJ S 200/2024 14/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSia Habitat
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
DescriptionACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Identifiant de la procédured978f953-8401-49fd-a94a-1f415568399e
Identifiant interne2024067
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDouai
Code postal59500
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUn recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement Gaz naturel
Description: Fourniture et acheminement Gaz naturel
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 95

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement Electricité
Description: Fourniture et acheminement Electricité
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 95

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024067lot1
TitreAccord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents - Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Electricite
Date de conclusion du marché01/10/2024
Lauréat
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024067lot1
TitreAccord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents - Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Electricite
Date de conclusion du marché01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offreENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024067lot2
TitreAccord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents - Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Electricite
Date de conclusion du marché01/10/2024
Lauréat
Nom officielELECTRICITE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024067lot2
TitreAccord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents - Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel Et Electricite
Date de conclusion du marché01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C84C6E80-029C-BF20-9D670E1FF4C147D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649 
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0969321218
Adresse internet: http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: C84C6EA2-9BDD-0AE6-C59D806982206ACE
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: C84C6EBA-F9FB-96C8-4F172DE8213C1AB8
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1507706-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain  
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0320871521
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1507706-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain  
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0320871521
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1507706-1-1-2
Adresse postale: 14 Rue Morel  
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone: 0664418106
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1507706-1-2-2
Adresse postale: 14 Rue Morel  
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone: 0664418106
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4a7a270-9956-48a5-803c-090438897975 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:14:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620133-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024