1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DIFFUS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE SIA HABITAT SITUES SUR LES DEPARTEMENTS DU NORD
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DIFFUS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE SIA HABITAT SITUES SUR LES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Identifiant de la procédure: ac93658b-4714-4bd4-ac33-169b6ec27dc9
Identifiant interne: 2024060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne telle que visée par les dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2.1° du Code de la Commande Publique. Contrat conclu pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois, par tacite reconduction pour une durée de douze mois. Les montants indiqués sont pour une durée de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX TCE REHAB NORD
Description: TRAVAUX TCE REHAB NORD
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX TCE REHAB PAS-DE-CALAIS
Description: TRAVAUX TCE REHAB PAS-DE-CALAIS
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ramery EntYté TCE Réhabilitation site occupé
Offre:
Identifiant de l’offre: Ramery EntYté TCE Réhabilitation site occupé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024060lot1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande - Travaux De Rehabilitation Thermique De Logements Individuels Et Collectifs Diffus Du Patrimoine Immobilier De Sia Habitat Situes Sur Les Departements Du Nord
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024060lot1
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande - Travaux De Rehabilitation Thermique De Logements Individuels Et Collectifs Diffus Du Patrimoine Immobilier De Sia Habitat Situes Sur Les Departements Du Nord
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024060lot2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande - Travaux De Rehabilitation Thermique De Logements Individuels Et Collectifs Diffus Du Patrimoine Immobilier De Sia Habitat Situes Sur Les Departements Du Nord
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024060lot2
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande - Travaux De Rehabilitation Thermique De Logements Individuels Et Collectifs Diffus Du Patrimoine Immobilier De Sia Habitat Situes Sur Les Departements Du Nord
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AFC033C5-9596-4083-66AB2FF3430E485E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: AFC0343A-A511-501D-73955CCD62562471
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: AFC03459-A801-6058-BBAA00D3202C2450
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ramery EntYté TCE Réhabilitation site occupé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500314-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue De L Europe
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321670222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500314-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Couture
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328326730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500314-1-1-2
Adresse postale: 165 Av De La Marne
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0357634000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500314-1-2-2
Adresse postale: 4 Prv Colonel Arnaud Beltrame
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0664986999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d95aaa81-3bec-4f01-abd1-4cc2419a4554 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 12:27:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752306-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
