A proximité de Douai 59500 Nord
Acheteur : Service des marchés publics
51 rue Gambetta
59500 Douai
Tel : 0327935873
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot n°1 Prestation de fabrication en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Lot 2
Lot n°2 Livraison de repas en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Lot 3
Lot n°3 Prestation de fabrication et de livraison en liaison froide pour les structures d'accueil des jeunes enfants
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de livraison de repas.

Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2024
JOUE - 626565-2024
626565-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService des marchés publics
Adresse électroniquejvallin@ville-douai.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de prestation de repas en liaison froide
DescriptionAccord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Identifiant de la procédurec205a453-366a-46bb-9017-4cfda99cf380
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDouai
Code postal59500
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa réponse aux lots n°1 et 3 nécessite la remise d'échantillons
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailLes exclusions sont précisés dans le réglement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 Prestation de fabrication en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Description: accord-cadre mono-attributaire de prestations de services
Identifiant interne: 2024-8-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. La réponse à cette consultation implique la remise d'échantillons de repas.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionles critères de sélection des candidatures sont définis au réglement de consultation et ne donne lieu à aucun niveau minimum
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: critère prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierLa dépense est financée sur le budget du CCAS de la ville de Douai. Le délai de paiement de 30 jours s'applique sous réserve d'application des intérêts moratoires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 Livraison de repas en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Description: accord-cadre de prestation de service
Identifiant interne: 2024-8 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLes critères de sélection des candidatures sont définis dans le réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: critère prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3 Prestation de fabrication et de livraison en liaison froide pour les structures d'accueil des jeunes enfants
Description: accord-cadre de prestation de services
Identifiant interne: 2024-8 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. La réponse à cette consultation implique la remise d'échantillons de repas.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLes critères de sélection des offres sont définis dans le réglement de consultation
Descriptionaucun niveau minimum requis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: critère prix des prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 26590178500013
Adresse postale: 51 rue Gambetta  
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: jvallin@ville-douai.fr
Téléphone: 0327935873
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039  
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d73e3f3-3851-496d-b13d-ed81aa96ea59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 18:29:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626565-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024