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59 entretien, réparation, petits travaux neufs, branchements et création de réseaux neufs d'asssainissement pour les années 2014 à 2017 à Raismes 59 entretien, réparation, petits travaux neufs, branchements et création de réseaux neufs d'asssainissement pour les années 2014 à 2017 à Raismes entretien, réparation, petits travaux neufs, branch...
SIARB 59590Raismes 0327149499
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59 entretien, réparation, petits travaux neufs, branchements et création de réseaux neufs d'asssainissement pour les années 2014 à 2017 à Raismes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847938

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177619

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARB.
Correspondant : M. le président, syndicat intercommunal de la région d'anzin, raismes, beuvrages, aubry du Hainaut et petite forêt siège en mairie de raismes grand place 59590 Raismes tél. : (+33)3-27-14-94-22 télécopieur : (+33)3-27-14-94-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement, environnement.

Objet du marché : entretien, réparation, petits travaux neufs, branchements et création de réseaux neufs d'asssainissement pour les années 2014 à 2017.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire syndical - 5 communes.

Code NUTS : FR301.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes - article77 du code des marchés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil annuel minimum hors taxes : 250 000 EUR ht
seuil annuel maximum hors taxes : 1 000 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit entreprise unique soit entreprise de même activités groupées solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Le présent appel d'offres est lancé auprès d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises, ayant éventuellement désigné des sous-traitants qualifiés. Les compétences et qualifications des entreprises conjointes ou des sous-traitants désignés devront réunir obligatoirement celles d'une entreprise spécialisée en travaux publics Vrd-Assainissement et une entreprise spécialisée en travaux de réhabilitation sans tranchée.
Les soumissionnaires devront produire :
1-
-des références accompagnées de certificats de capacité délivrés par les Hommes de l'art pour les travaux en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire et d'une importance comparable ou sensiblement équivalente à celle des travaux faisant l'objet du présent marché
- une liste des références de chantiers équivalents d'assainissement d'entretien, de réparations, de pose de réseaux diamètre 200 à 1000 mm ;
- une liste des références de chantiers équivalents d'assainissement en réhabilitation de réseaux par techniques sans tranchée.



Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les justifications imposées par les articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, soit pour le prestataire unique soit pour chaque membre d'un groupement éventuel : avec :
Lettre de Candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC 1).
Déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée, le cas échéant, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; les rubriques C1, C2, d, e, f, g et H de ce formulaire devront obligatoirement être renseignés et être accompagnées des documents correspondants tels que demandés dans ces rubriques. Cette pièce est obligatoire.



Capacité économique et financière - références requises : justifications de la capacité financière et économique de l'entreprise dont la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2 - le certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment et des activités annexes ou son fac-similé (Qualibat, qualifelec, Fédération Nationale des T.P....) pour les qualifications et en particulier :
1.13 " Terrassements (voiries, tranchées, fouilles) pour travaux de vrd "
5.502 " Réalisation de réseaux de diamètre inférieur à 600 mm ou de section équivalente, à une profondeur au fil d'eau n'excédant pas 3 mètres " en site urbanisé
5.811 " Etanchements de joints ou fissures par injection et tests sous pression "
5.812 " chemisages partiels ".
a défaut de certificat, la preuve de capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate .
3 - une note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise (notamment en matière de travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchées) ;
4 - un état du personnel et du matériel dont dispose le soumissionnaire ;
5 - l'engagement de l'entreprise de respecter la Charte Qualité de l'agence de l'eau Artois/Picardie ;
6 - une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l'entreprise à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur le chantier notamment une certification ISO 9001 ou Iso9002 délivré par un organisme accrédité (Afaq.....) ou équivalent
7 -Un engagement écrit de l'entreprise à intervenir dans un délai maximum de deux heures en cas de force majeure justifiée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2013, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : dossier voie papier : retrait du DCE et remise des offres via l' adresse signifiée point 1
Dossier par voie electronique : procédure dématérialisée sur le site "www.achatpublic.com", le DCE peut être téléchargé et les offres peuvent être transmises via la plateforme de dématérialisation adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-y-CXDUU6a.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bérim
agence Nord Pas de Calais,maîtrise d'oeuvre.
Correspondant : M. Devaux, 297 boulevard de liège CS 70103, 59502 Douai Cedex, tél. : (+33)3-27-08-16-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00.

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