Centrale des marchés
Travaux de désamiantage Travaux de désamiantage en vue de la réhabilitation de 68 chambres et locaux divers à Douai, avenue Gounod - les Logis douaisiens.L'exécution du marché se fera en 5 phases de réalisation comp...
SIA habitat 59506Douai vincent.depaepe@sia-habitat.com 03 27 93 07 39
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Travaux de désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605762

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
251495-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Douai: Travaux de désamiantage

2015/S 137-251495


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIA habitat
67 avenue des Potiers
À l'attention de: Direction des programmes
59506 Douai
FRANCE
Téléphone: +33 327930707
E-mail: vincent.depaepe@sia-habitat.com
Fax: +33 327930739

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de désamiantage en vue de la réhabilitation de 68 chambres et locaux divers à Douai, avenue Gounod — les Logis douaisiens.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR301



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Travaux de désamiantage en vue de la réhabilitation de 68 chambres et locaux divers à Douai, avenue Gounod — les Logis douaisiens.
L'exécution du marché se fera en 5 phases de réalisation composées comme suit:
— phase 1: niveau R+2,
— phase 2: niveau R+1,
— phase 3: niveau RDC,
— phase 4: niveau RDJ,
— phase 5: niveau RDJ/R+2.
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières ci-après dénommé CCTP.
Sa durée prévisionnelle d'exécution est de: 21 semaines — 5 phases de 3 semaines + 6 semaines de préparation.
— phase 1: 6 semaines de préparation et 3 semaines d'exécution,
— phase 2: 3 semaines d'exécution,
— phase 3: 3 semaines d'exécution,
— phase 4: 3 semaines d'exécution,
— phase 5: 3 semaines d'exécution.
Étant précisé que chaque phase fera l'objet d'un ordre de service de démarrage.
L'exécution de chaque phase pouvant être espacée les unes des autres de plusieurs semaines.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux de désamiantage en vue de la réhabilitation de 68 chambres et locaux divers à Douai, avenue Gounod — Les Logis douaisiens.
L'exécution du marché se fera en 5 phases de réalisation composées comme suit:
— phase 1: niveau R+2,
— phase 2: niveau R+1,
— phase 3: niveau RDC,
— phase 4: niveau RDJ,
— phase 5: niveau RDJ / R+2.
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières ci-après dénommé CCTP.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues au marché:
— option 1: désamiantage phase 4,
— option 2: désamiantage phase 5 C,
— option 3: désamiantage phase 5 D,
— option 4: inertage — travaux de base,
— option 5: inertage — travaux option 1,
— option 6: inertage — travaux option 2,
— option 7: inertage — travaux option 3.
Le maître d'ouvrage n'exclue pas la possibilité de recourir à des avenants.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres et financements bancaires.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.
Le groupement devra être constitués sous la forme conjointe.
Le groupement conjoint éventuellement retenu désignera un mandataire solidaire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature ou l'imprimé DC1 (annexe 2);
2. Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe du règlement de consultation;
3. Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (voir annexe 1 au règlement de consultation: attestation sur l'honneur, à compléter par le candidat);
4. La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
5- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
6- Attestation d'assurance en cours de validité et couvrant l'activité du présent marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3 du RC.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières jointe en annexe 3 du RC.
— certificat de qualification aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante délivré par un organisme accrédité à cet effet (Qualibat — AFNOR certification ou global et d'une manière générale relevant de la liste Cofrac) tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail,

— l'entreprise complétera obligatoirement son certificat avec au minimum la mention du 2ème niveau d'empoussièrement des processus déclarés dans son document unique d'évaluation des risques professionnelles au regard du décret du 4.5.2012.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificat de qualification aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante délivré par un organisme accrédité à cet effet (Qualibat — AFNOR certification ou global et d'une manière générale relevant de la liste Cofrac) tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SIADIDP2015110


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les dossiers sont directement accessibles sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Les visites de site devront être sollicitées auprès de Mme Chmielewski, des établissement Les Logis douaisiens, Tél: +33 327080900.
Renseignements complémentaires:
D'ordre technique: cabinet Thierry Silvert — maître d'oeuvre pour le désamiantage — Tél. +33 320771615.
D'ordre administratif: M. De Paepe — responsable programmes — Sia Habitat — Tél. +33 327930749.
M. Bensoussan, juriste marchés construction groupe SIA, Tél. +33 327946304.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
59034 Lille Cedex
FRANCE



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours. conformément à l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, un recours précontractuel pourra être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la notification aux candidats non retenus du rejet de leurs offres devant le TGI de Lille.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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