Centrale des marchés
Prestations de services de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la renovation d'un ensemble de 174 logements individuels a flers en escrebieux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de services de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la renovation d'un ensemble de 174 logements indivi...
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Prestations de services de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la renovation d'un ensemble de 174 logements individuels a flers en escrebieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537865

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
101024-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Douai Cedex
+33 327946314
+33 327946349
FRANCE
SIA habitat
Anthony Marecat
Direction juridique
67 avenue des Potiers CS 80649
59506
anthony.marecat@sia-habitat.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: sia-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: sia-habitat.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Douai Cedex
+33 327946314
+33 327946349
FRANCE
SIA habitat
Anthony Marecat/ Laetitia Peyronie
Direction juridique/service rénovation urabaine
67 avenue des Potiers, CS 80649
59506
anthony.marecat@sia-habitat.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Douai Cedex
+33 327946349
FRANCE
SIA habitat
Anthony Marecat
Direction juridique
67 avenue des Potiers, CS 80649
59506


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la renovation d'un ensemble de 174 logements individuels a flers en escrebieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cité du Villers
59128
Flers-en-Escrebieux
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestations de services de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation d'un ensemble de 174 logements individuels à Flers-en-Escrebieux (cité du Villers).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.
Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe.
Le groupement conjoint éventuellement retenu désignera un mandataire solidaire chargé de la coordination des relations entre ses membres et le pouvoir adjudicateur.
L'équipe se composera a minima :
— d'un architecte inscrit à l'ordre,
— d'un BET spécialisé en réhabilitation de logements individuels,
— d'un économiste de la construction,
Justifiant des compétences suivantes :
— architecture
— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique (y compris maitrise de l'outil de simulation thermo dynamique.
— ingénierie de démolition de bâtiments,
— conduite des travaux de démolition,
— conduite de travaux de réhabilitation,
— économie de la construction,
— ingénierie structure.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. lettre de candidature ou l'imprimé DC1
2. fiche de capacités professionnelles, techniques et financières précisant :
A) la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires (à titre indicatif, 3 références représentatives de travaux de réhabilitations lourdes sur de l'individuel avec indication du prix de revient des travaux, du nombre de logements, des performances énergétiques avant et après les travaux, des vues avant/après les travaux. Chaque référence sera présentée sur une feuille A4 recto verso),
B) le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ;
C) les moyens humains et matériels dont le candidat dispose : capacité minimum requise : un nombre de salariés minimum 10 personnes (hors personnel administratif) pour le groupement ;
3. attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
4. la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
5. pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
6. justificatif de l'inscription au Registre de la profession (ordre des architectes) datant de moins de 6 mois.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Un nombre de salariés minimum 10 personnes (hors personnel administratif) pour le groupement ;

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
C1303.05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.5.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://sia-habitat.e-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Douai
+33 3327932700
FRANCE
TGI de Douai
47 rue Merlin de Douai
59500
chg.tgi-douai@justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé pré contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision du marché aux candidats évincés devant leprésident du TGI de Douai.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.3.2013
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