Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement - troisième consultation lot 12.
SIA Habitat 59506Douai muriel.kalb@groupe-sia.com 03 27 94 63 14
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Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748059

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386030-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 212-386030

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIA Habitat
67 avenue des Potiers
Point(s) de contact: Direction juridique
59506 Douai
FRANCE
Téléphone: +33 327954876
E-mail: muriel.kalb@groupe-sia.com
Fax: +33 327946314

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: SA d'HLM
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

LTO Habitat
46 rue Emile ZOLA
62590 Oignies
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement — troisième consultation lot 12.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR223

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement — troisième consultation lot 12.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Chauffage — plomberie — robinetterie — VMC — assainissement — Hesdin — 932 logements Lto Habitat.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature ou l'imprimé dc 1
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations forfaitaires p2. Pondération 30

2. Prix des prestations forfaitaires p3. Pondération 10

3. Prix des prestations au bpu. Pondération 20

4. Délai de réalisation des prestations au bpu. Pondération 10

5. Valeur technique de l'offre. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GRPDJUR2014133-2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 150-270024 du 7.8.2014

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 86-155982 du 5.5.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Code NUTS complémentaire: FR 223 Somme.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729,
59034 Lille Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785000

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel devant le président du TGI de Lille dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00