Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Marché à bons de commande de conception et de suivi de travaux dans le cadre du réaménagement et l'adaptation des salles de bains et la mise en sécurité électrique des logements du patrimoine SIA H...
SIA Habitat 59500Douai floriane.allart@groupe-sia.com 03 27 94 63 14
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749113

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386363-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 212-386363

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIA Habitat
67 avenue des Potiers
À l'attention de: Mme Allart
59500 Douai
FRANCE
Téléphone: +33 327946362
E-mail: floriane.allart@groupe-sia.com
Fax: +33 327946314

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: www.sia-habitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: SA d'HLM
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande de conception et de suivi de travaux dans le cadre du réaménagement et l'adaptation des salles de bains et la mise en sécurité électrique des logements du patrimoine SIA Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR30

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande de conception et de suivi de travaux dans le cadre du réaménagement et l'adaptation des salles de bains et la mise en sécurité électrique des logements du patrimoine SIA Habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est prévu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantités. À titre indicatif, le montant estimatif est de 200 000 EUR hors taxes.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Agences SIA Habitat — Nord (Douai, Lille, Valenciennes)
1)Description succincte
Agences SIA Habitat — Nord (Douai, Lille, Valenciennes).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

3)Quantité ou étendue
Le marché est prévu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. a titre indicatif, le montant estimatif est de 80 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Agences SIA Habitat — Pas-de-Calais (Noeux Littoral, Lens, Billy-Montigny)
1)Description succincte
Agences SIA Habitat — Pas-de-Calais (Noeux Littoral, Lens, Billy-Montigny).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

3)Quantité ou étendue
Le marché est prévu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. a titre indicatif, le montant estimatif est de 120 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
Le délai de règlement est fixé à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire à l'égard de ses co-traitants. En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement. Le groupement devra être constitué sous la forme conjointe.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire un dossier de candidature comprenant (1ère enveloppe intérieure: pièces administratives):
1. Lettre de candidature ou imprimé DC1;
2. Fiche de capacités professionnelles, techniques et financières;
3. Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005;
4. Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
5. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
6. Certifications professionnelles maîtrise d'oeuvre en désamiantage OPQIBI 0902 (ou équivalents) en cours de validité ou présence d'un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de deux ans et ayant suivi une formation amiante d'au moins 5 jours (fournir les attestations de stage validant les acquis);
7. Certificats de qualification professionnelle et/ou titres d'études correspondant (ou équivalents) à chaque compétence exigée à l'article 2.3.3 du règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les moyens humains dont le candidat dispose.
Référence pour des opérations similaires à celle objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SIADJUR2015146
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.12.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les dossiers sont directement accessibles sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. En cas de soumission d'offres d'un candidat aux 2 lots, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour les 2 lots auquel il soumissionne et ses offres ne seront pas analysées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

TGI Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
59034 Lille Cedex
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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