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Résidence de la Motte Rénovation de 279 logements individuels Pouvoir Adjudicateur : Sia Habitat, SA d'HLM à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 1 683 240 euros, dont le siège social est situ&eacut...
SIA Habitat 59506Douai
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Résidence de la Motte Rénovation de 279 logements individuels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748782

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Pouvoir Adjudicateur : Sia Habitat, SA d'HLM à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 1 683 240 euros, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649, 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par M. Christophe CAPPE, Président du Directoire.

Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de 279 logements individuels locatifs miniers situés résidence de la Motte à Rouvroy.


Nature du marché : Service.
Nomenclature CPV : 71000000-8.


Description succincte de l'opération : Marché de service de maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de rénovation et de réhabilitation thermique de 279 logements individuels locatifs miniers de la résidence de la Motte, cité inscrite sur la Liste du Patrimoine Mondial Unesco au titre des " Paysages Culturels Evolutifs " en tant que cité minière exceptionnelle.

Lieu d'exécution des prestations : Résidence de la Motte, 62320 Rouvroy.
Code Nuts : FR302.
Mode de dévolution du marché : Appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 et suivants du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Allotissement : le marché n'est pas alloti.
Montant des travaux envisagés : 15 000 000 euros HT.
Durée du marché : 54 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Forme juridique du groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.
L'Equipe se composera à minima d'un ou plusieurs :

 Bureaux d'Etudes Technique Bâtiment ;
 Architectes (inscrit à l'ordre) ;
 Thermiciens.

Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit le BET Bâtiment.
Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le groupement devra justifier des compétences suivantes :

 Conception et suivi de chantier de réhabilitation de bâtiment ;
 Architecture ;
 Réalisation de l'étude thermique réglementaire.

Les compétences seront vérifiées au travers des curriculum vitae et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.
Conditions de participation : le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants répartis en 2 sous-dossiers :
1) Pièces justificatives de la situation administrative des candidats (soit pour chaque membre du groupement) :

 lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement ;
 imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus ;
 attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
 si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
 pouvoir de la personne habilité à engager la société.

2) Pièces justificatives de la capacité professionnelle, technique et financière des groupements :

 Fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétence exigée ci-dessus.
Nota : le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir obligatoirement.
Dossier de références du groupement : Dossier présentant 3 fiches références bâtiment du bureau d'études techniques pour des opérations de réhabilitation de logements en corrélation avec la présente opération. L'ordre de service de démarrage des travaux devra obligatoirement avoir été notifié et daté de moins de 9 ans.
Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

 Type de patrimoine réhabilité : 20%
 Type d'opération : 5%
 Nombre de logements : 15%
 Coût des travaux par logement : 15%
 Ancienneté (date d'OS travaux) : 15%
 Performance énergétique : 10%
 Missions effectuées par le BET : 10%
 Mode de réalisation des travaux : 10%

Sélection des candidatures :
L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
Critères d'attribution :

 Prix (montant du forfait de rémunération proposée) : 60%
 Valeur technique : 40%

Modalité d'obtention du dossier de consultation : Ce dossier comprend une fiche de renseignement, les fiches de références bâtiment, une fiche projet, un plan de cadastre, un plan masse avec repérage des typologies, les plans des logements et la liste des adresses. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site : http://sia-habitat.e-marchespublics.com, à compter du 23 octobre 2015.
Les candidats devront impérativement fournir les fiches de renseignements complétées (une par membre du groupement) et les fiches de références bâtiment (complétées uniquement par le BET Bâtiment).
Date limite de réception des candidatures : le 1er décembre 2015 à 12 h 00.
Modalités de transmission des candidatures : les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé, avant la date ci-dessus fixée.
Devront figurer les mentions suivantes : Nom du candidat. Candidature pour appel d'offres restreint. " Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de 279 logements individuels locatifs miniers situés résidence de la Motte à Rouvroy. " Ne pas ouvrir.
Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission, ou postérieurement à la date ci-dessus mentionnée ne pourra être acceptée.
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :

 d'ordre technique : M. SAUVAGE, chargé d'opérations réhabilitation thermique, Sia Habitat, Tél. : 03 27 93 36 84
 d'ordre administratif : M. BENSOUSSAN, juriste marchés construction, Groupe SIA, Tél. : 03 27 94 63 04.

Date d'envoi à la publication du présent avis au JOUE : 23 octobre 2015
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lille, 13 avenue du Peuple-Belge, B.P. 729, 59034 Lille.
Date d'envoi du présent avis pour publication : 23 octobre 2015.

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