Centrale des marchés
Mission de recrutement d'un responsable patrimoine - Agence de Valenciennes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission de recrutement d'un responsable patrimoine - Agence de Valenciennes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
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Mission de recrutement d'un responsable patrimoine - Agence de Valenciennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345153

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443216-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SIA Habitat
Muriel Kalb
muriel.kalb@groupe-sia.com
67 avenue des Potiers, CS 80649
+33 327946314
+33 327954876
FRANCE
Douai
59506

Adresse(s) internet:

http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission de recrutement d'un responsable patrimoine - Agence de Valenciennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 22: Services de placement et de fourniture de personnel
Nord
FR301


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de recrutement d'un responsable patrimoine - Agence de Valenciennes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de recrutement
79600000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 8 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 9 de son décret d'application 2005-1742 du 30.12.2005. Un dossier de consultation composé d'un règlement de consultation, d'un cahier des clauses particulières et d'un acte d'engagement, a été envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception le 28.10.2014 à 3 prestataires spécialisés dans le domaine.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SIADJUR2014180
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Hays Nord Est
6 rue Jean Roisin
FRANCE
Lille
59000
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lille
13 avenue du Peuple Belge BP 729
FRANCE
Lille Cedex
59034
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution de marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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