Centrale des marchés
Marché de services en vue de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du lieu dit 'La Belle Vue' - rue de la Prévoté à Perenchies Description II.1) Marché de services en vue de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du lieu dit 'La Belle Vue' - rue de la Prévoté à Perenchies. Intitulé attribué au contrat par...
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Marché de services en vue de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du lieu dit 'La Belle Vue' - rue de la Prévoté à Perenchies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097509

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173198-2014
FRANCE
Douai
67 avenue des Potiers
aurelie.stevenoot@groupe-sia.com
SIA Habitat
59506

Adresse(s) internet:

www.sia-habitat.e-marchespublics.com

www.sia-habitat.e-marchespublics.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Marché de services en vue de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du lieu dit 'La Belle Vue' - rue de la Prévoté à Perenchies.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de la Prévoté
59840
Perenchies
Nord
FR301


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Marché de services en vue de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du lieu dit 'La Belle Vue' - rue de la Prévoté à Perenchies.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) L'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux (y compris concessionnaires)est de 3 350 000 EUR HT.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Le maitre d'ouvrage n'exclut pas de recourir à des avenants.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Fonds propres et emprunts bancaires.
Le paiement des sommes dues aux prestataires se fera par lettre chèque dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les prestations seront réalisées par un prestataire unique ou un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire à l'égard de ses co-traitants.
L'équipe se composera à minima d'un BET VRD, d'un urbaniste et d'un paysagiste.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- lettre de candidature ou l'imprimé DC1 (annexe 2 du RC)
2- Fiche de Capacités professionnelles (minimum de capacités 120 000 EUR), techniques et Financières jointe en annexe du RC.
3- Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (voir annexe 1 au Présent règlement de consultation : Attestation sur l'honneur, à compléter par le Candidat) ;
4- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
5- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
6- Certificat de qualification professionnelle et/ou titre d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétence exigée.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global de l'entreprise ou de chaque membre du groupement pour les trois derniers exercices connus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il est précisé qu'il sera exigé un chiffre d'affaires moyen minimum de 120 000 EUR sur les 3 dernières années.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Référence pour des opérations similaires à celles objet du présent marché.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix. Pondération 50
2. Mémoire technique. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) SIADIDP2014081
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.7.2014 - 12:00
Documents payants: oui
http://sia-habitat.e-marchespublics.com


Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.7.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Lille Cedex
TGI de Lille
59034
avenue du Peuple Belge
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
Lille Cedex
Greffe du TGI de Lille
avenue du Peuple Belge
+33 320783333
59034
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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