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Marché de services : « Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux, à Denain, rue du Maréchal Leclerc' II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services : « Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 lo...
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Marché de services : « Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux, à Denain, rue du Maréchal Leclerc'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195807

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/08/14)
281151-2014
SOURCEWEB (14/08/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
59506
Pierrick Mourette
Direction des programmes
rebecca.diaz@groupe-sia.com
FRANCE
Douai
67 avenue des Potiers
SIA Habitat

Adresse(s) internet:

www.sia-habitat.e-marchespublics.com

www.sia-habitat.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services : « Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux, à Denain, rue du Maréchal Leclerc'
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue du Maréchal Leclerc
59723
Denain
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services : « Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux, à Denain, rue du Maréchal Leclerc'
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est composé d'un lot unique. Le budget alloué par le maître d'ouvrage aux travaux est de 3 130 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres, financement bancaire et prêts conventionnés.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.
L'équipe se composera à minima d'un :
- architecte (inscrit à l'ordre),
- BET Bâtiment,
- thermicien,
- BET VRD/infrastructure.
Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit l'architecte.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement.
- imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- pouvoir de la personne habilité à engager la société ;
- justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétences exigées ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des CV et des diplômes.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations de logements en corrélation avec la présente opération. La date de valeur des prix devra être inférieure à 5 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre, habilité à déposer un permis de construire.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - références bâtiment : 80 %
- références VRD : 20 %
Le classement des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Note méthodoloqique d'approche du projet. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SIADIDP2014144
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Les candidats devront impérativement fournir les fiches de renseignements complétées (une par membre de groupement) et les fiches de références bâtiement (complétées uniquement par l'architecte du groupement) et VRD (complétées par le BET VRD).
Modalités de transmission des candidatures : les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé, avant la date de limite de dépôt des candidatures (15.9.2014).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
59034
FRANCE
Lille
13 avenue du Peuple Belge
TGI de Lille
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le délai d'introduction des recours : conformément aux dispositions de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le maître d'ouvrage s'impose un délai minimum de 16 jours, à compter de l'envoi de la notification de la décision de rejet et la signature du marché. les candidats évincés disposent de ce délai pour déposer un recours précontractuel auprès du TGI de Lille.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
59034
FRANCE
Lille
13 avenue du Peuple Belge
Greffe du TGI
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.8.2014
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