Centrale des marchés
Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement, électricité, et hygiène - seconde consultation suite à l'infructuosité des lots 12, 22, 41, 42, 44, 45, 46 et 47 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement, électricité...
SIA Habitat 59506Douai muriel.kalb@groupe-sia.com 03 27 94 63 14
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Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement, électricité, et hygiène - seconde consultation suite à l'infructuosité des lots 12, 22, 41, 42, 44, 45, 46 et 47

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492063

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155982-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SIA Habitat
+33 327954876
+33 327946314
Direction juridique
67 avenue des Potiers
59506
Douai
FRANCE
muriel.kalb@groupe-sia.com

Adresse(s) internet:

www.sia-habitat.e-marchespublics.com

www.sia-habitat.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: SA d'HLM

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement, électricité, et hygiène - seconde consultation suite à l'infructuosité des lots 12, 22, 41, 42, 44, 45, 46 et 47.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat Multiservices d'entretien locatif en chauffage, plomberie, robinetterie, VMC, assainissement, électricité, et hygiène - seconde consultation suite à l'infructuosité des lots 12, 22, 41, 42, 44, 45, 46 et 47.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments , Services de nettoyage
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Lto habitat - chauffage - plomberie - robinetterie - vmc - assainissement - hesdin - 932 logements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Sia habitat - électricité - grande-synthe 576 logements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Pour la tranche ferme: la date prévisionnelle de démarrage des prestations figurant au bpu est fixée au10/10/2015.
1) Description succincte
Lot composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme: sia lens 14 5110 logements
— tranche conditionnelle 1: lto lens 1149 logements
— tranche conditionnelle 2: lto harnes 1244 logements.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La décision d'affermissement ou de non affermissement des tranches conditionnelles sera prise dans un délaide douze mois à compter de la notification du présent marché.
1) Description succincte
Lot composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme: sia lens 23 4943 logements,
— tranche conditionnelle 1: lto carvin 1233 logements,
— tranche conditionnelle 2: lto oignies 1740 logements.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle sera prise dans un délai de douze mois à compter de la notification du marché.
1) Description succincte
Lot composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: SIA Lille 3807 logements,
— tranche conditionnelle: lto Lille 1743 logements.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle sera prise dans un délai dedouze mois à compter de la notification du présent marché.
1) Description succincte
Lot composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles:
— tranche ferme: sia noeux les mines 4750 logements,
— tranche conditionnelle 1: lto béthune 1493 logements,
— tranche conditionnelle 2: lto hesdin 932 logements.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
La décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle sera prise dans un délai dedouze mois à compter de la notification du présent marché.
1) Description succincte
Sia habitat - chauffage plomberie robinetterie vmc assainissement - grande synthe - 576 logements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Sia habitat - hygiene-amiens- 116 logements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage
90910000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature ou l'imprimé dc 1
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations forfaitaires. Pondération 40 2. Prix des prestations au bpu. Pondération 20 3. Délai de réalisation des prestations au bpu. Pondération 10 4. Valeur technique de l'offre. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GRPDJUR2014133
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

Autres publications antérieures

270024-2014
2014/S 150-270024


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.6.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée.
Les critères de sélection des offres indiqués à l'article IV.2.1 du présent avis concernent les lots 12 et 22. Les offres reçues au titre des lots 41 à 47 (hygiène) ne comportant pas de prestations à prix forfaitaire seront jugées au regard des critères suivants:
Prix des prestations au BPU: 60 %
Délai de réalisation des prestations aux BPU: 10 %
Valeur technique et environnementale de l'offre: 30 %.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lille
+33 320783333
+33 320785000
59034
Lille Cedex
FRANCE
13 avenue du Peuple Belge, BP 729,
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel devant le président du tgi de Lille dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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