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Mission SPS concernant les travaux d'extension de l'internat, de réaménagement des locaux ATT et réalisation de travaux patrimoniaux à l'Ecole Régionale du Premier Degré des Bateliers F Numéro de la consultation : 2018.205 Mission de coordonnateur SPS concernant les travaux d'extension de l'internat, de réaménagement des locaux ATT et réalisation de travaux patrimoniaux à l'Ecole ...
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Mission SPS concernant les travaux d'extension de l'internat, de réaménagement des locaux ATT et réalisation de travaux patrimoniaux à l'Ecole Régionale du Premier Degré des Bateliers F

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4197379

Date de clôture estimée : 14/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/12/18)
18-177459
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 18-177459
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille, courriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.205 Mission de coordonnateur SPS concernant les travaux d'extension de l'internat, de réaménagement des locaux ATT et réalisation de travaux patrimoniaux à l'ecole Régionale du Premier Degré des Bateliers Forains à DOUAI (Bassin no6).
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : ecole Régionale du Premier Degré des Bateliers Forains 393 rue Charles Bourseul, 59500 Douai.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018.205 Mission de coordonnateur SPS concernant les travaux d'extension de l'internat, de réaménagement des locaux ATT et réalisation de travaux patrimoniaux à l'ecole Régionale du Premier Degré des Bateliers Forains à DOUAI (Bassin no6).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds publics / ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
copie de l'attestation de compétence des personnes susceptibles d'être respectivement désignées titulaire et suppléant pour exercer une mission de SPS de niveau I ou II (article R4532-17, R4532-30 et R4532-31 du code du travail).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : estimation du temps passé sur la mission : 40 %;
     - valeur technique : qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 30 %;
     - coût journalier de la misssion : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.205 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
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