Centrale des marchés
59 Prestation d'assurance locative, à Douai 59 Prestation d'assurance locative, à Douai prestation d'assurance locative. lieu : résidences des Elèves, 59500 Douai code_postal : 59500
Mme DEMSKI Annie 59508Douai annie.demski@mines-douai.fr 0327711843
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59 Prestation d'assurance locative, à Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095514

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78442
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole des Mines de Douai.
Correspondant : M. Hadoux Sylvain, Maison des Elèves, 941 rue Charles Bourseul - cs10838 59508 Douai tél. : 03-27-71-49-00 courriel : annie.demski@mines-douai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPA/Ecole d'ingénieur/Centre de recherches et formation d'ingénieurs & incubateur d'entreprises.

Objet du marché : prestation d'assurance locative.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : résidences des Elèves, 59500 Douai.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la prestation d'assurance locataire et responsabilité civile pour les étudiants et les autres occupants des chambres (personnes de passage) résidant à l'ecole des Mines de Douai
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ecole des Mines de Douai possède 747 chambres étudiants (+ des chambres hôtelières + des chambres professeurs avec kitchenette, ..)
Le marché débutera le 1er septembre 2014 à zéro heure pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 1 fois de manière expresse, au même tarif ; la durée du marché est en tout état de cause, limitée au maximum à 24 mois.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction dans les 10 jours qui suivent la notification de cette décision.
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 août 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références contrôlables est demandée ainsi qu'une présentation de l'entreprise (plaquette...).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents Dc1, Dc2, Dc3 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr à la rubrique formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- montant des prestations et franchises : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2014.04.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable directement sur le site www.achatpublic.com ou envoyé par courrier sur demande préalable par télécopieur Ecole des Mines - annie DEMSKI - au 03 27 71 18 43
la visite des 3 résidences de la maison des Elèves est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le certificat de visite joint au dossier de consultation sera impérativement joint dans l'enveloppe du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole des Mines de Douai.
Correspondant : Mme DEMSKI Annie, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai Cedex, télécopieur : 03-27-71-18-43, courriel : annie.demski@mines-douai.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole des Mines de Douai.
Correspondant : M. Hadoux Sylvain, rue du grand Bail, 59500 Douai, tél. : 03-27-71-49-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole des Mines de Douai.
Correspondant : M. Hadoux Sylvain, rue du Grand Bail, 59500 Douai, tél. : 03-27-71-49-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole des Mines de Douai.
Correspondant : Mme Demski Annie, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai, télécopieur : 03-27-71-18-43, courriel : annie.demski@mines-douai.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole des Mines de Douai.
Correspondant : Mme DEMSKI Annie, 941 rue Charles Bourseul CS 10838, 59508 Douai, télécopieur : 03-27-71-18-43.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision implicite de rejet (artr421-2cja)
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

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