Centrale des marchés
Services d'assurance de biens Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Maisons et Cités Soginorpa et ses filiales.
Maisons et cités Soginorpa 59501Douai estelle.magne@soginorpa.fr
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Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700462

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343119-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services d'assurance de biens

2015/S 189-343119

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Maisons et cités Soginorpa
167 rue des Foulons, CS 60049
À l'attention de: Estelle Magne
59501 Douai
FRANCE
Téléphone: +33 327998585
E-mail: estelle.magne@soginorpa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.maisonsetcites.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Societé Protectas
14 place Georges Pompidou
93160 Noisy-le-Grand
Téléphone: +33 149324022
E-mail: paris@protectas.fr
Fax: +33 143032173

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Maisons et Cites Soginorpa et ses filiales
167 rue des Foulons, CS 60049
59501 Douai

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Maisons et cités et ses filiales
167 rue des Foulons, CS 60049
59501 Douai Cedex
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15s0048 — marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Maisons et Cités Soginorpa et ses filiales.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Soginorpa.

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Maisons et Cités Soginorpa et ses filiales.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1 -Dommages aux biens et risques annexes
lot 2 -Responsabilité et risques annexes
lot 3 -Flotte automobile et risques annexes
lot 4 -Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
lot 5 -Dommages ouvrage Option RC décennale CNR — tous risques chantier
lot 6 -Fraude et détournement
durée du marché:
5 ans pour les lots no 1 à 4 et le lot nº 6 à compter du 1.1.2016
4 ans pour le lot no 5 à compter du 1.1.2016.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marchés complémentaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
1)Description succincte
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
1)Description succincte
Responsabilité et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
1)Description succincte
Flotte automobile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants»
1)Description succincte
Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance
1)Description succincte
Dommages ouvrage Option RC décennale CNR — tous risques chantier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marchés à bons de commande.
Lot nº: 6 Intitulé: Assurance
1)Description succincte
Fraude et détournement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Marché à bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire d'assurance, devra être formé dès la remise des offres.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9)les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références notamment en matière d'organismes de logements sociaux et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles. Pondération 5

2. Tarification. Pondération 3

3. Modalités de procédure de gestion des dossiers. Pondération 2

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0048
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Soginorpa

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marchés-securises.fr/perso/maisonsetcites.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Douai
47 rue Merlin de Douai
59500 Douai

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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