Centrale des marchés
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique
Maisons et cités (59) 59500Douai
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Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4571317

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/19)
224945-2019
15/05/2019    S93    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2019/S 093-224945

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Maisons et cités (59)
33465403500107
167 rue des Foulons, CS 60049
Douai
59500
France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Code NUTS: FRE1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique

II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de maisons et cités.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la Cabbalr (Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane).

II.2.4)Description des prestations:

Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1re année et pour la totalité du lot à:

— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 131,

— repérage amiante et plomb: 60.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est donnée pour 2 année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'Agglomération de Lens Liévin)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'Agglomération de Lens Liévin)

II.2.4)Description des prestations:

Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1re année et pour la totalité du lot à:

— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 522,

— repérages amiante et plomb: 76.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est donnée pour 1 année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire des communautés d'agglomération: CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis Agglo, Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et Pévèle Mélantois.

Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1re année et pour la totalité du lot à:

— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 558,

— repérages amiante et plomb: 80.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est donnée pour 1 année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'Agglomération de Hénin Beaumont, Carvin)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'Agglomération de Hénin Beaumont, Carvin).

II.2.4)Description des prestations:

Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1re année et pour la totalité du lot à:

— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 350,

— repérages amiante et plomb: 72.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est donnée pour 1 année.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme juridique particulière au groupement attributaire.

Il n'est pas permis pour un candidat de se présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai 2020, mai 2021 ou mai 2022 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non le marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.

Les interventions seront à réaliser dans le cadre des travaux suivants:

— réhabilitation lourde de logements isolés de type:

—— RELL: remise en état lourde des logements,

—— ATHI: amélioration thermique de l'habitat isolé,

—— AHI: amélioration de l'habitat isolé,

— réhabilitation lourde programmée de logements groupés de type:

—— AH amélioration de l'habitat,

— travaux de Gros entretien (GE),

— travaux de Grosses réparations (GR),

— travaux de démolition.

L'accord-cadre est divisé en 4 lots répartis par secteurs géographiques.

L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 2 opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1, 2 et 3 et à 3 opérateurs économiques différents au maximum pour le lot 4.

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux au maximum.

La référence du dossier est 19S0001.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grand instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Le nº de téléphone du TGI est le +33 320783333.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grand instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2019
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