Centrale des marchés
14s0078 - vieux Condé - cité Taffin - réhabilitation de 124 logements individuels 59 réhabilitation de 124 logements individuels - cité Taffin, à Vieux Condé lieu : 167 rue des Foulons CS 60049 pays : F- ville : Douai code_postal : 59501
Maisons et Cités Soginorpa 59501Douai estelle.magne@soginorpa.fr
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14s0078 - vieux Condé - cité Taffin - réhabilitation de 124 logements individuels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344010

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/01/15)
BOAMP (14/01/15)
14-187011

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Maisons et Cités Soginorpa, 167 rue des Foulons CS 60049, à l'attention de estelle MAGNE, F-59501 Douai. Tél. : (+33) 27 99 85 85. E-mail : estelle.magne@soginorpa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://maisonsetcites.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.sa d'hlm
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14s0078 - vieux Condé - cité Taffin - réhabilitation de 124 logements individuels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescité Taffin, 59690 Vieux Condé.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'opération de travaux a pour objet la Réhabilitation de 124 Logements individuels - cité Taffin à Vieux Condé (59690).
Lieu d'exécution: Cité Taffin - rue des Aubépines - rue des Cytises, rue des Eglantines, rue des Glycines et rue des Tamaris
Nature et étendue des travaux : Travaux d'amélioration de l'habitat intérieur et extérieur.
- 77 Logements individuels dans le cadre de l'amélioration Thermique de l'habitat (Ath) ;
- 12 Logements individuels dans le cadre de l'amélioration de l'habitat Réhabilitation (Ahr) ;
- 35 Logements individuels dans le cadre de Grosses Réparations (Gr).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100, 45454100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : réhabilitation de 124 logements individuels : travaux d'amélioration intérieures et extérieures.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Description de ces options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Le lot n°1 - gros oeuvre étendu du présent marché comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles définies dans les cctp, dpgf et Acte d'engagement.
- 77 Logements individuels dans le cadre de l'amélioration Thermique de l'habitat (Ath) - 3 P.S.E ;
- 12 Logements individuels dans le cadre de l'amélioration de l'habitat Réhabilitation (Ahr) - 2 P.S.E ;
- 35 Logements individuels dans le cadre de Grosses Réparations (Gr) - 2 P.S.E.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 26(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : gros oeuvre étendu
1) Description succincte :
- 77 logements ATH : charpente/couverture ; menuiseries extérieures ; plâtrerie/isolation : menuiseries intérieures/escaliers ; peinture/sols souples ; électricité / ventilation ; plomberie/sanitaire/chauffage ; antennes ; voirie/réseaux divers/espaces verts
- 12 logements AHR : charpente/ossature/bardage ; couverture ; menuiseries extérieures, plâtrerie/isolation ; menuiseries intérieures/escaliers ; peintures/sols souples ; électricité/ventilation ; plomberie/sanitaire/chauffage gaz ; antennes ; voirie / réseaux divers/espaces verts
- 35 logements GR : charpente/couverture ; menuiseries extérieures, antennes ; voirie / réseaux divers/espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Portails/portillons
1) Description succincte :
ce lot est réservé aux entreprises adaptées, établissements, et services d'aides par le travail
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421148.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre
Caractéristiques des prix : Prix unitaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 60 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué en annexe de l'acte d'engagement et du règlement de consultation. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 24.1 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses-cotraitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 du décret 2005-1742 (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références du candidat : Liste des principaux travaux, fournitures et services fournis au cours des trois dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés. ;
- la (ou les ) attestation(s) de qualification Qualibat relative aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants ;
- une certification aux travaux de retrait d'amiante (pour le lot n°1) ;
- une habilitation electrique pour le deplacement des compteurs edf (pour le lot n°1).
Pour le lot n°2 : Certificat de l'agrément fourni par le CDIAE (Conseil Département de l'insertion par l'activité Economique, de la Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle) permettant de mener des actions dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, ou la copie du dépôt de la demande d'agrément en cours d'obtention.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 75.
2. valeur technique et environnementale
Pondération : 15.
3. optimisation du délai d'éxécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 février 2015, à 11:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2015, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné.
La durée du marché est de 26 mois à compter de la notification signifiant le démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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