2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes, 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marles-les-Mines
Code postal: 62540
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Maisons et Cités SA d'HLM et la ville de Marles-les-Mines. La consultation est passée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2321-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
