1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction en conception réalisation de 46 logements à Annay
Description: 24697 - Marché de travaux en conception réalisation en vue de la construction et de la viabilisation de 26 logements collectifs, de 20 logements individuels et d'un centre de santé à ANNAY rue Joseph Mattéi et route de Lille
Identifiant de la procédure: a1393cbe-5c0e-470e-ab3a-c142d53a4560
Identifiant interne: 24697
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette opération comprend la construction de 26 logements collectifs sociaux, la construction de 20 logements individuels sociaux, la construction d'un centre de santé, la viabilisation et aménagement de l'ensemble du site. La durée du marché est de 45 mois incluant la conception de 9 mois, la réalisation de 24 mois et le parfait achèvement de 12 mois. Le démarrage de la phase conception est prévu 4ème trimestre 2025. Le titulaire devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. Le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire. Le groupement de conception réalisation devra être composé : -d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou l'un des cotraitants de la composante entreprises sera le mandataire du groupement conjoint de conception réalisation et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement de conception réalisation pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. -d'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France. La composante de maîtrise d'oeuvre sera représentée par un architecte. Le groupement ainsi composé devra justifier au minimum des compétences suivantes : Architecture habilitée à exercer la profession en France - Ingénierie VRD et Paysage - Ingénierie acoustique - Ingénierie thermique et énergétique - Ingénierie structure - Travaux dans les différents corps d'état. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu selon les dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Conception Réalisation en application des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-19 à R2171-23 du Code de la commande publique. S’agissant d’un marché global comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à la composante Maîtrise d’œuvre conformément à l’article D2171-4 du Code de la commande publique. La procédure de passation du marché est la procédure de dialogue compétitif selon les articles R2124-5 et R2124-3-3° et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique. Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires minimum défini comme suit : Le chiffre d'affaires cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (hors sous-traitants éventuels) devra être au minimum de : Pour la composante entreprise : 10 000 000.00 Euros Hors Taxes. Pour la composante Maîtrise d’œuvre : 750 000.00 Euros Hors taxes. Les documents et justifications à produire au titre de la candidature sont définis dans le règlement de consultation « phase candidature » disponible gratuitement sur le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr sous la référence 24697. La transmission des candidatures sera obligatoirement dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation précité. Les candidats auront la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde. Les prestations à réaliser seront d’un niveau Avant-Projet Sommaire. Il est prévu le versement d’une prime dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Les informations complémentaires ainsi que les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation « phase Candidature » téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-sécurises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation en vue de la construction de 46 logements à Annay
Description: Marché de travaux en conception réalisation en vue de la construction et de la viabilisation de 26 logements collectifs, de 20 logements individuels et d’un centre de santé à ANNAY rue Joseph Mattéi et route de Lille
Identifiant interne: 24697
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annay
Code postal: 62880
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Qualité et pertinence des références présentées au regard du projet à réaliser
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Autre
Description: Expérience et capacité professionnelle de l’équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Autre
Description: Cohérence de l’équipe et de son organisation pour la réalisation du projet au regard de la singularité du projet et de ses contraintes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoit l'application d'une retenue de garantie de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement de conception réalisation devra être composé : •D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou l’un des cotraitants de la composante entreprises sera le mandataire du groupement conjoint de Conception-Réalisation et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement de conception réalisation pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. •D'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d’œuvre sera représentée par un architecte.
Montage financier: Le marché est financé par des subventions (Etat, CALL), des prêts CDC et des fonds propres. Le marché est conclu à prix forfaitaire révisable. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% du montant de chaque phase du marché faisant l’objet d’un ordre de service pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être porté à 30% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5526837-8f8e-4896-8065-00b7bc0dccfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:34:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769796-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
