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A proximité de Douai 59500 Nord
Acheteur : Maisons et Cités (59)
167 rue des Foulons
59500 Douai
Tel : +33 327998585
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/02/2025  
7 Lots
Lot 1
Gros oeuvre étendu
Lot 2
Travaux de construction de 38 logements et extension d'une maison de santé à Mercatel
Lot 3
Electricité
Lot 4
Plâtrerie, Menuiseries intérieures
Lot 5
Travaux de peinture, revêtements de sols souples, nettoyage
Lot 6
Travaux de voiries réseaux divers
Lot 7
Travaux d'espaces verts
Secteurs d'activité
Travaux d'installations sanitaires.
Travaux de plomberie.
Travaux de plâtrerie.
Travaux de menuiserie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux d'installation de ventilation.
Travaux de peinture.
Travaux de pose de sols.
Travaux d'installations électriques.
Travaux de construction.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Travaux de construction de routes.

Travaux de construction de 38 logements et une extension à une maison de santé à Mercatel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2024
JOUE - 769283-2024
769283-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux de construction de 38 logements et une extension à une maison de santé à Mercatel
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Adresse électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de 38 logements et une extension à une maison de santé à Mercatel
Description: Travaux en vue de la construction de 38 logements locatifs sociaux et d'une extension à une maison de santé à Mercatel 10 rue d'Arras
Identifiant de la procédure: 9988078c-4bf7-4aaf-9631-947500424665
Identifiant interne: 24466
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. Le marché est scindé en 7 lots techniques ; chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date de notification prévisionnelle du marché est 1er trimestre 2025. La durée du marché est de 23 mois compris 2 mois de préparation. Une réception partielle est prévue pour l'extension de la maison de santé.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercatel
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre étendu
Description: Les travaux comprennent les corps d'état suivants : gros œuvre, enduit de façade, charpente, couverture Bardage métallique, Menuiseries extérieures, Locaux ossature bois, bardage, serrurerie metallerie, chape carrelage faïence
Identifiant interne: Lot 1 - 24466
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prévoit le chiffrage des prestations supplémentaires obligatoires suivantes : - Travaux de façade pour coffrets concessionnaires - Réalisation du poste de transformation Le marché prévoit une clause de réexamen portant sur le mode de réalisation du plancher bas.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 258 620,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour réaliser les prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d’exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de construction de 38 logements et extension d'une maison de santé à Mercatel
Description: Travaux de plomberie, chauffage, sanitaire et VMC
Identifiant interne: Lot 2 - 24466
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercatel
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 444 777,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Travaux d'électricité.
Identifiant interne: Lot 3 - 24466
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercatel
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 108,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d’exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plâtrerie, Menuiseries intérieures
Description: Travaux de plâtrerie, Menuiseries intérieures
Identifiant interne: Lot 4 - 24466
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45432110 Travaux de pose de sols
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercatel
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 648 890,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d’exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de peinture, revêtements de sols souples, nettoyage
Description: Travaux de peinture, revêtements de sols souples, nettoyage
Identifiant interne: Lot 5 - 24466
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercatel
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 922,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d’exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de voiries réseaux divers
Description: Travaux de voiries réseaux divers
Identifiant interne: Lot 6 - 24466
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercatel
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 995 932,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d’exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Travaux d'espaces verts
Description: Travaux d'espaces verts
Identifiant interne: 24466 - lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mercatel
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 747,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisante pour exécuter le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions de Etat, Action Logement, CUA, ville et FEDER. Une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé, et ce, quelle que soit leur durée d’exécution et le montant du marché. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven  
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.maisonsetcites.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cb92352-fe4c-41bf-a633-5d2fe9ec3775 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 12:58:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769283-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
Profil d'acheteur : https://www.maisonsetcites.fr
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