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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts et divers
Description: Prestations d'entretien des espaces verts, d'aménagements paysagers et de sécurisation des parcelles, clôtures, portails, portillons, ainsi que de travaux de bûcheronnage sur le patrimoine géré par Maisons et Cités, comprenant des résidences collectives d'habitation, des parcelles de logements individuels vacants, des parcelles non construites, clôturées ou non, ainsi que des locaux professionnels.
Identifiant de la procédure: 34874bc4-30f8-4865-a2a2-5a2662c73405
Identifiant interne: 26454
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique. Les lots n°7 à 10 sont réservés aux travailleurs handicapés et aux travailleurs défavorisés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 923 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 308 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 10 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°3, 4 et 8. Le nombre de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est limité à deux (2) lots au maximum. Les conditions de limitation d’attribution des lots sont définies dans le règlement de consultation. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2027. L'accord-cadre sera passé sur prix forfaitaires et unitaires pour les lots n°1 et 2 et à prix unitaires pour les autres lots . Les candidats aux lots n° 1 à 6 seront tenus de mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée). Les lots n°7 à 10 sont réservés aux travailleurs handicapés et aux travailleurs défavorisés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des résidences collectives d'habitation - Territoire de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes (accessoirement Métropole Lilloise et Arrageoise)
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des résidences collectives d'habitation - Territoire de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes (accessoirement Métropole Lilloise et Arrageoise)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 708 000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - 49 résidences d'une surface moyenne de 1010 m².
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 132 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 832 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des résidences collectives d'habitation - Territoire de Bruay La Buissière et de Lens
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des résidences collectives d'habitation - Territoire de Bruay La Buissière et de Lens
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 566 000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - 60 résidences d'une surface moyenne de 906 m².
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 905 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 264 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de bucheronnage - Territoire de Bruay La Buissière et de Lens
Description: Prestations de bucheronnage - Territoire de Bruay La Buissière et de Lens
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 380000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - 222 élagages - 319 abattages d'arbre - 94 dessoussages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 608 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de bucheronnage - Territoire de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes (accessoirement métropole Lilloise et Arrageoise)
Description: Prestations de bucheronnage - Territoire de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes (accessoirement métropole Lilloise et Arrageoise)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 215 200.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - 403 élagages - 436 abattages d'arbre - 113 dessoussages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien, d'aménagement paysager et de sécurisation des parcelles - Territoires de Bruay la Buissière et de Lens
Description: Prestations ponctuelles d'entretien, d'aménagement paysager et de sécurisation des parcelles - Territoires de Bruay la Buissière et de Lens
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 199 000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - nettoyages de terrains : 51 - Desherbage : 858 m² - Fauchage : 6086 m² - portails : 14
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 318 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 796 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien, d'aménagement paysager et de sécurisation des parcelles - Territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes (accessoirement métropole Lilloise et Arrageoise)
Description: Prestations ponctuelles d'entretien, d'aménagement paysager et de sécurisation des parcelles - Territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes (accessoirement métropole Lilloise et Arrageoise)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 195 000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - nettoyages de terrains : 47 - Desherbage : 1184 m² - Fauchage : 6640 m² - portails : 15
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoire de Bruay La Buissière - LOT RESERVE
Description: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoire de Bruay La Buissière - LOT RESERVE
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 121 000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - désherbage : 125 m² - fauchage : 3040 m² - tonte : 2500 m² - taille massifs : 586 m² - cloture : 143 ml - entretien de parcelle : 83
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 484 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 193 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoires de Lens et Hénin Beaumont - LOT RESERVE
Description: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoires de Lens et Hénin Beaumont - LOT RESERVE
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 259 000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - désherbage : 3186 m² - fauchage : 1375 m² - tonte : 1437 m² - taille massifs : 1466 ml - cloture : 357 ml - entretien de parcelle : 68
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 414 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 036 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoire de Douai - LOT RESERVE
Description: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoire de Douai - LOT RESERVE
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - désherbage : 236 m² - fauchage : 5937 m² - tonte : 1254 m² - cloture : 168 ml - entretien de parcelle : 20
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoire de Valenciennes - LOT RESERVE
Description: Prestations ponctuelles d'entretien de parcelles, clôtures et équipements - Territoire de Valenciennes - LOT RESERVE
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limitede 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 41000.00 € Hors Taxes. Le montants estimé est donné pour 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont : - désherbage : 949 m² - fauchage : 1530 m² - tonte : 428 m² - taille massifs : 76 m² - cloture : 76 ml - entretien de parcelle : 25
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisationdeprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociéesanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus,en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 164 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2027, juin 2028, juin 2029 ou juin 2030 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d871eccf-5af2-4f91-b5bf-d971233b8b66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 18:09:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609169-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
