1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déménagements de locataires de Maisons et Cités et prestations associées
Description: Déménagements de locataires de Maisons et Cités et prestations associées
Identifiant de la procédure: 5b705abc-5171-4158-84fb-2090e14cba11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC
Description: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC
Identifiant interne: 24542 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully-les-Mines et de Mazingarbe
Description: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully-les-Mines et de Mazingarbe
Identifiant interne: 24542 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CABBALR et les communes de Bully-les-Mines et de Mazingarbe
Description: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CABBALR et les communes de Bully-les-Mines et de Mazingarbe
Identifiant interne: 24542 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 21 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GD DEMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 53836
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53836-Attributaire1
Titre: Lot n°1 - Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC - Attributaire 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D-MAX HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 53537
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53837-Attributaire2
Titre: Lot n°1 - Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC - Attributaire 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROJECT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 53838
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53838-Titulaire3(mandataire)
Titre: Lot n°1 - Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC - Attributaire 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CORVISIER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GD DEMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 53839
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53839-Attributaire1
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D-MAX HAUTS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 53840
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53840-Attributaire2
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROJECT SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 53841
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53841-Attributaire3(mandataire)
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CORVISIER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORGANIDEM
Offre:
Identifiant de l’offre: 53842
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53842-Attributaire1
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CABBALR et les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BST DEMENAGEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 53844
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 53844-Attributaire3
Titre: Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par l’EPCI de la CABBALR et les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 663365137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GD DEMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 79375541400018
Adresse postale: 28 Chemin de Merly ZA du Petit Pelican BP231
Ville: MONTELIMAR CEDEX
Code postal: 26206
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475532726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: D-MAX HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 37932354600109
Adresse postale: 800 rue du Champ des Oiseaux
Ville: Saint-Amand les Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 561478547
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROJECT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 51111558600055
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 141651044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CORVISIER
Numéro d’enregistrement: 33046694700026
Adresse postale: 1 Avenue Alphand
Ville: SAINT-MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 143741170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ORGANIDEM
Numéro d’enregistrement: 42250066000291
Adresse postale: 39 rue Gay Lussac
Ville: MITRY MORY
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 148679575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 30397206100095
Adresse postale: 5 rue Gallieni
Ville: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92235
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141472825
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BST DEMENAGEMENTS
Numéro d’enregistrement: 41846364200060
Adresse postale: 13 zone de l'Europe BP24
Ville: ORCHIES CEDEX
Code postal: 59358
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320648080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 155f12b0-9252-4d91-8143-ede584b9cb94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 13:56:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40717-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
