1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers et autres prestations
Description: Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de diagnostics dont DPE avec identification des isolants, constats, Etats avant ventes et locations, audit énergétique, mérule, termites, repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, examens visuels amiante, mise à jour ou création de DAT - DAPP, à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités
Identifiant de la procédure: b12c32fc-f5bd-412e-92db-0b828cc28984
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Bruay
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (CAPSO), pouvant s’étendre jusqu’au littoral du Nord et du Pas-de-Calais.
Identifiant interne: 24684 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 144 224,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Lens
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE
Identifiant interne: 24684 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 410 497,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 204 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Hénin Beaumont
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s’étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.
Identifiant interne: 24684 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 258 029,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Douai
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes CŒUR DE l’OSTREVENT (CCCO).
Identifiant interne: 24684 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 370 234,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Valenciennes
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pouvant s’étendre à l’est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/ Pas de Calais
Identifiant interne: 24684 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 683 018,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 76 892 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 601 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMIANTE DIAGNOSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 AMIANTE DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 745 196,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250072
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 951 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1 SOCOTEC DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 665 164,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250075
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1 APAVE NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 485 344,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250074
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOGIS CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1 LOGIS CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 262 568,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 7
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250073
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMIANTE DIAGNOSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 AMIANTE DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 915 524,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250076
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETI DIAG
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 ETI GIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 900 612,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250077
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 ARTOIS EXPERTISE IMMOBILIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 706 848,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250080
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 GLOBAL EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 615 456,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250078
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 ELAIA DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 369 816,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250079
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 762 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 741 524,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250083
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 457 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 ELAIA DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 481 720,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250082
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 304 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOGIS CONTROLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 LOGIS CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 368 912,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 8
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250081
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETI DIAG
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 ETI DIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 777 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250085
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 GLOBAL EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 542 588,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250086
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 APAVE NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 341 252,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250084
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 232 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 SOCOTEC DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 146 432,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250088
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 539 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADX GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 ADX GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 454 468,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250087
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 692 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAG EN PEVELE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 DIAG EN PEVELE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 279 772,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 7
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250089 Diag en Pevele
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 692 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APPE DIAGNOSTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 APPE DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 279 772,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 7
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250089 Appe Diagnostics
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMIANTE DIAGNOSTIC
Numéro d’enregistrement: 44887088100027
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel PERI
Ville: Avion
Code postal: 62210
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321768140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LOGIS CONTROLE
Numéro d’enregistrement: 49789539100017
Adresse postale: 14 BIS RUE CALMETTE
Ville: Bénifontaine
Code postal: 62410
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321496170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APAVE NORD OUEST
Numéro d’enregistrement: 90386907100469
Adresse postale: 84 RUE HAGUENAU CS 20117
Ville: Calais
Code postal: 62102
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321460950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCOTEC DIAGNOSTIC
Numéro d’enregistrement: 47907683800032
Adresse postale: 21 Route d'Albert
Ville: Avesnes Les Bapaume
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321734144
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ETI DIAG
Numéro d’enregistrement: 81230091100037
Adresse postale: 27, Route de Sainghin
Ville: Ville
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320190100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GLOBAL EXPERTISE
Numéro d’enregistrement: 50966848900024
Adresse postale: 99 Grande Rue
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320451148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ELAIA DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement: 94808690500015
Adresse postale: 47 Rue Forestier
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 651041598
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES
Numéro d’enregistrement: 48453313800034
Adresse postale: 23, rue Uriane Sorriaux
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321725854
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ADX GROUP
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Ville: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 285401045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DIAG EN PEVELE
Numéro d’enregistrement: 49818401900020
Adresse postale: 42, rue Jules Ferry
Ville: Orchies
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320349638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: APPE DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement: 50103739400027
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Ville: Abscon
Code postal: 59215
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 981917363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9ba5875-8ce9-4f61-be65-2e5795fd0619 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 14:54:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324559-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
