1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de diagnostics immobiliers et autres prestations
Description: Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de diagnostics dont DPE avec identification des isolants, constats, Etats avant ventes et locations, audit énergétique, mérule, termites, repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation, de démolition, d'entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel, examens visuels amiante, mise à jour ou création de DAT - DAPP, à réaliser dans les logements individuels, immeubles collectifs et tout autre bâtiment appartenant à Maisons et Cités
Identifiant de la procédure: b72535b3-013e-4fd4-9fd7-1a326fc9d464
Identifiant interne: 24684
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. L’accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec montant maximum annuel définit comme suit selon le lot : Lot 1 : 2 920 000.00 € HT Lot 2 : 5 051 000.00 € HT Lot 3 : 2 090 000.00 € HT Lot 4 : 2 225 000.00 € HT Lot 5 : 1 520 000.00 € HT L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d’attributaires est fixé comme suit selon le lot : Lot 1 : 4 - Lot 2 : 5 - Lots 3 à 5 : 3. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux lots. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est mai 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Bruay
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane CABBALR et sur la Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer (CAPSO), pouvant s’étendre jusqu’au littoral du Nord et du Pas-de-Calais.
Identifiant interne: 24684 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 144 224,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et fiancières suffisantes pour exécuter les prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Lens
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de LENS LIEVIN (CALL) et sur la Communauté de Communes de la HAUTE DEULE
Identifiant interne: 24684 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 410 497,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 204 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter les prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Hénin Beaumont
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de HENIN-CARVIN (CAHC), de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) et de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION et s’étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.
Identifiant interne: 24684 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 258 029,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter les prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Douai
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération DOUAISIS AGGLO, de la Communauté de Communes CC PEVELE CAREMBAULT, et de la Communauté de Communes CŒUR DE l’OSTREVENT (CCCO).
Identifiant interne: 24684 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 370 234,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant estimé de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter les prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre diagnostics immobiliers - Territoire de Valenciennes
Description: Missions de Diagnostic Immobilier et prestation dans le cadre du Dossier de Diagnostics Techniques - Patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM), et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pouvant s’étendre à l’est et/ou au sud de Valenciennes, dans la limite du Nord/ Pas de Calais
Identifiant interne: 24684 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations d'entretien de l'accord-cadre pourront être reconduites trois fois douze (12) mois de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 683 018,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: décembre 2025, décembre 2026, décembre 2027 ou décembre 2028 selon décision de reconduire l'accord cadre ou pas
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur : 1 Missions ventes : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Audit énergétique, Etat des installations électriques, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore , Mesurage des surfaces privatives, Création et/ou mise à jour de DTA, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif ou commercial et mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 2 Missions location : CREP pour les parties privatives et parties communes, DPE, Etat des installations électriques, Audit énergétique, Etat des installations gaz, Etat des risques et pollutions, Création et/ou mise à jour de DTA, Diagnostic termites et autres insectes Xylophages, Diagnostic Mérule et autres champignons lignivore, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DA-PP des bâtiments à usage d’habitation en collectif ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles, repérage amiante entrant dans le champ d’application du DTA des bâtiments à usage administratif et commercial que la mise à jour des dossiers techniques amiante des biens. 3 Missions avant travaux d’entretien, de maintenance et de gros entretien ponctuel : repérage amiante avant travaux (logements individuels d’habitation, parties communes et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation), repérage plomb avant travaux, Examen visuel après travaux de traitement de l’amiante des matériaux contenant de l’amiante, Mise à jour des DTA et DA-PP. 4 Missions avant travaux de réhabilitation ou de démolition : Repérage Amiante avant travaux, avant démolition, CREP, DPE. Le montant de l'accord-cadre est indiqué pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter les prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires révisables annuellement. Délai de paiement : 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9752c2c2-09ec-471f-b36b-19bf483c0a64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 13:01:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 781174-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
