1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés
Description: 25289 - Accord-cadre relatif à la protection de logements individuels ou collectifs, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés par divers dispositifs anti-intrusion, protection de sites par clôture de chantier, télé-surveillance, gardiennage et prestations annexes, pour les besoins de Maisons et Cités
Identifiant de la procédure: bed69a14-a956-49d2-86bf-54a772784fc4
Identifiant interne: 25289
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 4 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande). L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°3 et 4. L'accord-cadre est multi attributaire pour les lots 1 et 2. Le nombre maximum d'attributaires pour ces lots est de 2. Un candidat attributaire du lot n°1 ou 2 ne pourra pas être attributaire du lot n°3 ou du lot n°4 et inversement. Un candidat attributaire du lot n°3 ne peut pas être attributaire du lot n°4 et inversement. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er novembre 2025. L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les 5 Territoires de Maisons et Cités
Description: Prestations de télésurveillance et de gardiennage pour les 5 Territoires de Maisons et Cités suivants : - Bruay la Buissière - Lens Liévin - Hénin Beaumont - Douai - Valenciennes
Identifiant interne: 25289 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 613 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 533 750.00€ Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : - Système de télésurveillance en location : 852 logements et 216338 jours de location - Intervention pour levées de doutes : 1822 déplacements - Surveillance de logement par un agenr de sécurité : 340 heures - Gardiennage de logements : 1024 heures Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires de Maisons et Cités
Description: Installation, location et entretien de dispositifs anti-intrusion pour les logements ou bâtiments à usage professionnel vacants ou à rénover, pour les 5 territoires suivants de Maisons et Cités : - Bruay la Buissière - Lens Liévin - Hénin Beaumont - Douai - Valenciennes
Identifiant interne: 25289 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 196 820,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 968 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 492 050.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : 200logements et 84070 jours de location. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin
Description: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires de Bruay la Buissière, Lens-Liévin et Hénin
Identifiant interne: 25289 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 427 520,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 275 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1068800.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : - Protection anti-intrusion achat système bac acier : 243 logements - Protection anti-intrusion achat métal déployé : 3053 baies - Protection anti-intrusion système gilles Maisons et Cités : 260 logements - Voilages : 86 logements - Clôtures de chantier : 78 ml Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois
Description: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois
Identifiant interne: 25289 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 143 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 285 750.00€ Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : - Protection anti-intrusion achat système bac acier : 100 logements - Protection anti-intrusion achat métal déployé : 73 baies - Protection anti-intrusion système gilles Maisons et Cités : 153 logements - Clôture de chantier : 88 ml Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98bcf9f8-16f4-45b1-a8ed-191159def061 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 10:32:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409114-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
