1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités - relance du lot n°8.
Identifiant de la procédure: 2967125b-2764-459b-9e66-5f59c3eb5fa0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Hulluch cité 13 de Lens
Description: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et 26 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 804 000 € HT. Le début de la phase Diagnostic technique est prévue en janvier 2025.
Identifiant interne: 24552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hulluch
Code postal: 62410
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le programme des travaux du lot ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à ce lot mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux. Pour déterminer ce nombre maximum de lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des attributions réalisées dans le cadre du précédent appel d’offres n°24335. Par conséquent, un candidat (ou un membre de groupement) ayant déjà été attributaire de deux lots lors du précédent appel d’offre n°24335 ne pourra pas être attributaire du présent lot n°8. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2025. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire justifiant au minimum des compétences dans les domaines suivants : •Architecture •Ingénierie structure du bâtiment •Ingénierie en thermique du bâtiment •Ingénierie Voirie Réseaux Divers •Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets). L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 225 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES MURS ONT DES PLUMES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 419 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250069 LMODP
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: ERBM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETBE Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 419 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250069-ETBE
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: ERBM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEXPEO
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 419 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250069-Gexpeo
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: ERBM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BET GELEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 419 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250069-Gelez
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: ERBM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 419 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250069-Alpes Controles
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: ERBM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES MURS ONT DES PLUMES
Numéro d’enregistrement: 44091495000041
Adresse postale: 1 place de la République
Ville: Valenciennes
Code postal: 59301
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327425100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETBE Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 82389548700010
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 611304964
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEXPEO
Numéro d’enregistrement: 44223123900033
Adresse postale: 21 rue Saint Jacques
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327461662
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BET GELEZ
Numéro d’enregistrement: 40829693700019
Adresse postale: 49 rue du Joncquois
Ville: Templeuve
Code postal: 59242
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320338585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALPES CONTROLES
Numéro d’enregistrement: 35181269800964
Adresse postale: 360 rue Marc Lefrancq
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359617589
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f72fafbd-5b1a-459e-a933-3a26e0fb9393 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 13:43:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314649-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
