1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 74 logements individuels à Fresnes sur Escaut cité Soult Haute
Description: 26169 - Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de 74 logements individuels à FRESNES SUR ESCAUT cité Soult Haute.
Identifiant de la procédure: 1c919814-409b-4eb7-92d6-c17a7558e938
Identifiant interne: 26169
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FRESNES SUR ESCAUT
Code postal: 59970
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser portent sur la réhabilitation de 74 logements individuels à Fresnes sur Escaut cité Soult Haute dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir : -Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. -Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL Outre l’aspect énergétique, ce programme de travaux de réhabilitation est l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies. Le marché fait l’objet d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la réhabilitation programmée de logements ATH et GR qui consiste en : Logements ATH : -Base : La réhabilitation thermique du bâti existant y compris l’intégration d’une innovation décarbonée, prévisionnellement, il est envisagé une isolation par l’extérieur avec l’utilisation d’un matériau biosourcé pour les murs et les combles, la mise aux normes des lots techniques, le remplacement des couvertures -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements défectueux -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : restructuration de logements, réhabilitation sans extension, réhabilitation avec extension, regroupements de logements, réhabilitation ou démolition reconstruction des remises, réhabilitation des terrasses. Logements GR : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH, -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, La tranche optionnelle porte sur le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle des logements ATH et GR. L’accord-cadre est unique. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent). Les prestations sur bon de commande porteront sur la prestation de diagnostic technique/APS au sens des articles R2431-19 et 21 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD. Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot. Les travaux seront confiés soit à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises titulaire d’un accord-cadre à bons de commande de travaux conclu par Maisons et Cités, soit à des entreprises en corps d’état séparés désignées après mise en concurrence en application du code de la commande publique. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles. La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2026. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : • Architecture, • Ingénierie généraliste du bâtiment en réhabilitation comprenant les aspects structure, économique et fluides . • Ingénierie en thermique du bâtiment, • Ingénierie Voirie Réseaux Divers, • Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétente pour réaliser la prestation. Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France. Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre sera passé sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FRESNES SUR ESCAUT cité Soult Haute
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquent en vue des travaux de réhabilitation de 74 logements en tranche unique. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 440 000.00 € HT pour la tranche ferme et 666 000.00 € HT pour la tranche optionnelle. Début phase Diagnostic technique prévu en Juillet 2026. Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du premier élément de mission.
Identifiant interne: 26169
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 839 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c9783efa-6304-4a94-81fe-987d1c06d7e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 16:29:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218503-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
