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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D
Description: 25668 - Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l'étiquette énergétique D.
Identifiant de la procédure: a5abeffa-e51d-49b3-aa58-c65403197ec6
Identifiant interne: 25668
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Lens Liévin
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Lens Liévin
Identifiant interne: 25668 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 824 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 61 765 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 1185 2027 = 1540 2028 = 1537 2029 = 804 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Bruay la Buissière
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Bruay La Buissière
Identifiant interne: 25668 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 102 728 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 64 205 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 517 2027 = 1467 2028 = 1520 2029 = 687 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Douai Valenciennes
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Douai Valenciennes
Identifiant interne: 25668 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87 068 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 217 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 54 417 500.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 359 2027 = 572 2028 = 789 2029 = 1056 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D - Hénin Beaumont
Description: Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D situés sur le secteur géographique de Hénin Beaumont s'étendant en métropole Lilloise et Arrageoise.
Identifiant interne: 25668 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 28 587 500.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités de logements à réaliser annuellement peuvent être estimées comme suit : 2026 = 157 2027 = 568 2028 = 621 2029 = 614 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est donné pour 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 243 600 942,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 835 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 060 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEA CARONI
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 273 838,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0027 SOGEA
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757767-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 811 136,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0028 BOUYGUES
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757767-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0028 GDS ELEC
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757767-2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0028 ISOWECK
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757767-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59), Maisons et Cités (59), Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 217 670 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 401 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0029 EIFFAGE
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757767-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 51 114 488,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0030 DEMATHIEU
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757767-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Maisons et Cités (59)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GDS ELEC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ISOWECK
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 333207833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEMATHIEU ET BARD CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 79084341100303
Adresse postale: ZI de la Pilaterie rue de la Couture
Ville: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328326730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 40790437400177
Adresse postale: 2A rue de l'Espoir
Ville: LILLE
Code postal: 59030
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320418418
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT NORD EST
Numéro d’enregistrement: 75880190600507
Adresse postale: 165 b avenue de la Marne
Ville: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 357634000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GDS ELEC
Numéro d’enregistrement: 49817809400039
Adresse postale: 678 rue Clause Bernard
Ville: ROUVROY
Code postal: 62320
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321280750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ISOWECK
Numéro d’enregistrement: 34880800700044
Adresse postale: 4 rue Thomas Edison
Ville: MARMANDE
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33 553206500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOGEA CARONI
Numéro d’enregistrement: 32861972100140
Adresse postale: 106 quai de Boulogne CS60164
Ville: ROUBAIX cedex
Code postal: 59053
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320997878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c195530e-0794-4ed9-87ea-ff0ef1453fc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 08:54:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112369-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
