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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26316 - Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien courant du patrimoine
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et professionnel de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise.
Identifiant de la procédure: d95d7132-7320-4b8a-905e-a452bece53c0
Identifiant interne: 26316 - Accord-cadre ralatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les départements du Nord et du Pas de Calais.
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 584 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord-cadre est réparti en 32 lots techniques et géographiques. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini à la rubrique lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois douze mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires maximum par lot est définit dans le règlement de consultation. Une clause de limitation d'attribution des lots est prévue comme suit : - lots 3 à 12 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2. - lots 1 et 2 et 13 à 32 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. Les limitations exprimées ci-avant se rapportent à la nature des travaux et non à l’ensemble des lots de la consultation. En cas de constitution d’un groupement, il ne sera exigé aucune forme juridique particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. L'accord-cadre prévoit pour chacun des lots une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date de début des prestations est le 1er janvier 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 32
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépannage Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE et LENS
Description: Travaux de dépannage Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE et LENS.
Identifiant interne: 26316 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de Bruay La Buissière et Lens
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 232 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 308000.00 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 770000.00 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 150.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dépannage Couverture, Territoire d’HENIN BEAUMONT ,DOUAI, VALENCIENNES et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Description: Travaux de Dépannage Couverture, Territoire d’HENIN BEAUMONT ,DOUAI, VALENCIENNES et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois.
Identifiant interne: 26316 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d’HENIN BEAUMONT ,DOUAI, VALENCIENNES et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 916 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 292 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 229000.00€ HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 573000.00 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 260.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description: Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Identifiant interne: 26316 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Ville: Bruay La buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 312 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 328000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 820000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 740.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de LENS LIEVIN
Description: Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de LENS LIEVIN
Identifiant interne: 26316 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de LENS LIEVIN
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 552 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 555000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1388000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 1410.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Description: Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Identifiant interne: 26316 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 452 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 245000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 613000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 600.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de DOUAI
Description: Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de DOUAI
Identifiant interne: 26316 lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de DOUAI
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 052 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 632 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 263000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 658000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 560.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de VALENCIENNES
Description: Travaux de Couverture Fumisterie Tubage – «Dépannage» Couverture, Territoire de VALENCIENNES
Identifiant interne: 26316 lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de VALENCIENNES
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 708 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 772 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 177000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 443000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 340.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Electricité, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description: Travaux de Electricité, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Identifiant interne: 26316 lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Ville: Bruay La buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 240000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 280.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Electricité, Territoire de LENS LIEVIN
Description: Travaux de Electricité, Territoire de LENS LIEVIN
Identifiant interne: 26316 lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de LENS LIEVIN
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 628 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 072 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 407000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1018000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 520.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Electricité, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Description: Travaux de Electricité, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Identifiant interne: 26316 lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 752 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 175000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 438000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 120.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Electricité, Territoire de DOUAI
Description: Travaux de Electricité, Territoire de DOUAI
Identifiant interne: 26316 lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAI
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 190000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 475000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 220.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Electricité, Territoire de VALENCIENNES
Description: Travaux de Electricité, Territoire de VALENCIENNES
Identifiant interne: 26316 lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de VALENCIENNES
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 512 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 128000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 320000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 100.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Identifiant interne: 26316 lot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Ville: Bruay La buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 592 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 648000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1620000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 300.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de LENS LIEVIN
Description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de LENS LIEVIN
Identifiant interne: 26316 lot 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de LENS LIEVIN
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 516 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 292 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1129000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2823000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 420.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Identifiant interne: 26316 lot 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Partimoine de Bruay La Buissière et Lens
Ville: Bruay La buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 872 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 468000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1170000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 80.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de DOUAI
Description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de DOUAI
Identifiant interne: 26316 lot 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAI
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 510000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1275000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 150.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de VALENCIENNES
Description: Travaux de Finitions_Peintures - Revêtements de sols, Territoire de VALENCIENNES
Identifiant interne: 26316 lot 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de VALENCIENNES
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 325000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 813000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 80.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description: Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Identifiant interne: 26316 lot 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Ville: Bruay La buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 824 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1206000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3015000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 1180.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de LENS LIEVIN
Description: Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de LENS LIEVIN
Identifiant interne: 26316 lot 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de LENS LIEVIN
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 244 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 612 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 2061000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 5153000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 1860.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Description: Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Identifiant interne: 26316 lot 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 890000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2225000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 850.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de DOUAI
Description: Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de DOUAI
Identifiant interne: 26316 lot 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAI
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 960000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2400000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 900.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de VALENCIENNES
Description: Travaux de Démolition - Gros Oeuvre /Second Oeuvre Etendu – Abords, Territoire de VALENCIENNES
Identifiant interne: 26316 lot 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de VALENCIENNES
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 544 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 636000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1590000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 600.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description: Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Identifiant interne: 26316 lot 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Ville: Bruay La buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 792 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 779000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1948000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 770.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de LENS LIEVIN
Description: Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de LENS LIEVIN
Identifiant interne: 26316 lot 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de LENS LIEVIN
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 508 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 772 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1377000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 3443000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 1700.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Description: Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Identifiant interne: 26316 lot 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 732 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 573000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1433000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 660.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de DOUAI
Description: Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de DOUAI
Identifiant interne: 26316 lot 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAI
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 484 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 212 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 621000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1553000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 610.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de VALENCIENNES
Description: Travaux de Menuiseries Extérieures et Intérieures – Planchers – Escaliers, Territoire de VALENCIENNES
Identifiant interne: 26316 lot 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de VALENCIENNES
Ville: Valenciennes
Code postal: 5930
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 608 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 402000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1005000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 520.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Sanitaire – Chauffage, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Description: Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Identifiant interne: 26316 lot 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de BRUAY LA BUISSIERE
Ville: Bruay La buissière
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 952 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 595000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1488000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 480.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Sanitaire – Chauffage, Territoire de LENS LIEVIN
Description: Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de LENS LIEVIN
Identifiant interne: 26316 lot 29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de LENS LIEVIN
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 032 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1008000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 2520000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 850.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Sanitaire – Chauffage, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Description: Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Identifiant interne: 26316 lot 30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de HENIN BEAUMONT et accessoirement sur des communes de la Métropole Lilloise et de l’Arrageois
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 440000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1100000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 230.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Sanitaire – Chauffage, Territoire de DOUAI
Description: Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de DOUAI
Identifiant interne: 26316 lot 31
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAI
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 884 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 712 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 471000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1178000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 320.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Sanitaire – Chauffage, Territoire de VALENCIENNES
Description: Travaux de Sanitaire – Chauffage, Territoire de VALENCIENNES
Identifiant interne: 26316 lot 32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de VALENCIENNES
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 244 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2027, mai 2028 et mai 2029 selon décision du Pouvoir Adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 311000 € HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 778000 € HT. Le nombre annuel prévisionnel de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 210.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai de paiement 30 jours. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et emprunt selon la nature des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 333207833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 307282-2026
Principale raison du changement: Correction par l’éditeur
Description: Rubrique IV1) Procédure : Au lieu de lire « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9. » Il convient de lire : « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10. » Rubrique IV.2) Informations complémentaires : Au lieu de lire : « Une clause de limitation d'attribution des lots est prévue comme suit : - lots 3 à 12 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2. - lots 1 et 2 et 13 à 32 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. » Il convient de lire : « Une clause de limitation d'attribution des lots est prévue comme suit : - lots 3 à 12 et 23 à 27: Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2. - lots 1 et 2, 13 à 22 et 28 à 32 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. » Rubrique V.3) Informations sur la présentation : Pour l’ensemble des lots : Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0007
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0008
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0009
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0010
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0011
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0012
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0013
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0014
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0015
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0016
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0017
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0018
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0019
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0020
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0021
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0022
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0023
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0024
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0025
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0026
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0027
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0028
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0029
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0030
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0031
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Rubrique IV1) Procédure : Au lieu de lire « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9. » Il convient de lire : « Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10. » Rubrique IV.2) Informations complémentaires : Au lieu de lire : « Une clause de limitation d'attribution des lots est prévue comme suit : - lots 3 à 12 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2. - lots 1 et 2 et 13 à 32 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. » Il convient de lire : « Une clause de limitation d'attribution des lots est prévue comme suit : - lots 3 à 12 et 23 à 27: Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 2. - lots 1 et 2, 13 à 22 et 28 à 32 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0032
Description des changements: Au lieu de lire « Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 11h30 » Il convient de lire « Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 11h30 »
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54c0f2bf-3030-433d-b94b-f6af1aba6d22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:12:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379835-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
