1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités - relance du lot n°8.
Identifiant de la procédure: 35433da8-22aa-45c3-b091-584882e53d88
Avis précédent: 370987-2024
Identifiant interne: 24552
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à un précédent appel dâoffres ouvert référencé 24335 (publication JOUE référence 370987-2024). Celle-ci concerne uniquement le lot n°8 déclaré infructueux lors de la consultation initiale ; Les autres lots ont déjà été attribués. Les prestations à réaliser portent sur une opération située à Hulluch cité 13 de Lens pouvant sâinscrire dans le cadre du dispositif ERBM et pouvant bénéficier de subventions de lâEtat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les travaux se classent en 2 catégories, à savoir : 1-Les travaux ATH : Logements présentant un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. 2-Les travaux GR : Logements présentant un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL La réhabilitation pour les logements ATH consiste en : -Base : Réhabilitation thermique du bâti existant, mise aux normes des lots techniques -En complément, selon résultat du diagnostic : Traitement des éventuelles pathologies, Remplacement dâéquipements -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées : Restructuration du logement, traitement des façades, traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers. La réhabilitation pour les logements GR consiste en : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH -En complément, selon résultat du diagnostic : Traitement des éventuelles pathologies -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux. Le présent accord-cadre sera mixte (bon de commande et marché subséquent). Les bons de commande porteront sur le diagnostic technique au sens de lâarticle R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur le diagnostic PEMD. Les marchés subséquents porteront sur une mission de Maîtrise dâoeuvre dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA pour la réalisation de lâopération définie dans chacun des lots de lâaccord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Hulluch cité 13 de Lens
Description: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et 26 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 804 000 ⬠HT. Le début de la phase Diagnostic technique est prévue en janvier 2025.
Identifiant interne: 24552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hulluch
Code postal: 62410
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 225 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lâaccord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le programme des travaux du lot ainsi que lâenveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître dâouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à ce lot mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux. Pour déterminer ce nombre maximum de lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des attributions réalisées dans le cadre du précédent appel dâoffres n°24335. Par conséquent, un candidat (ou un membre de groupement) ayant déjà été attributaire de deux lots lors du précédent appel dâoffre n°24335 ne pourra pas être attributaire du présent lot n°8. Lâattention des candidats est attirée sur le fait quâil nâest pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres dâun ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître dâouvrage. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de lâaccord-cadre est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2025. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire justifiant au minimum des compétences dans les domaines suivants : â¢Architecture â¢Ingénierie structure du bâtiment â¢Ingénierie en thermique du bâtiment â¢Ingénierie Voirie Réseaux Divers â¢Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Ãquipement Matériaux Déchets). Lâaccord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action dâinsertion permettant lâaccès ou le retour à lâemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les justifications à produire relatives aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a3ef7fa-1c64-474c-b58f-e0e457ac53c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 13:20:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596305-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
