A proximité de Douai 59500 Nord
Acheteur : Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
59500 Douai
Tel : +33 327998585
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2024  
4 Lots
Lot 1
Fourniture d’équipements et matériels électriques, éclairages intérieurs et de ventilation mécanique contrôlée
Lot 2
Fourniture d’appareils et accessoires sanitaire, robinetteries, plomberie, évacuation et matériels de circuit de chauffage (hors cabines de douches et pièces détachées)
Lot 3
Fourniture de clous, visseries, boulonneries, fixations et assemblages, quincaillerie, serrurerie et sécurité, boites aux lettres, accessoires et consommables électroportatifs, outillages à main, droguerie et produits d’entretien divers, matériaux de second œuvre
Lot 4
Fourniture de cabines de douche et pièces détachées
Secteurs d'activité
Matériel de plomberie.
Matériel électrique.
Boulons et vis.
Receveurs de douche.
Matériel de ventilation.
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts.
Matériel de chauffage central.
Boîtes à lettres.
Appareils sanitaires.
Robinets.
Quincaillerie.
Lampes et appareils d'éclairage.

24380 - Fournitures d’équipements, matériels, outillages et accessoires divers sanitaire, électrique, plomberie, quincaillerie destinés au fonctionnement des services de maintenance de proximité de Maisons et Cités

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2024
JOUE - 408200-2024
408200-2024 - Mise en concurrence
France – Appareils sanitaires – 24380 - Fournitures d’équipements, matériels, outillages et accessoires divers sanitaire, électrique, plomberie, quincaillerie destinés au fonctionnement des services de maintenance de proximité de Maisons et Cités
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMaisons et Cités (59)
Adresse électroniquemathilde.vasseur@maisonsetcites.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24380 - Fournitures d’équipements, matériels, outillages et accessoires divers sanitaire, électrique, plomberie, quincaillerie destinés au fonctionnement des services de maintenance de proximité de Maisons et Cités
DescriptionLe présent accord-cadre à pour objet la fourniture des éléments suivants : Fourniture d'équipements et matériels électriques, éclairages intérieurs et de ventilation mécanique contrôlée. Fourniture d'appareils et accessoires sanitaire, robinetteries, plomberie, évacuation et matériels de circuit de chauffage (hors cabines de douche et pièces détachées) Fourniture de clous, visseries, boulonneries, fixations et assemblages, quincaillerie, serrurerie et sécurité, boites aux lettres, accessoires et consommables électroportatifs, outillages à main, droguerie et produits d'entretien divers, matériaux de second oeuvre Fourniture de cabines de douche et pièces détachées
Identifiant de la procédured9f55332-12ae-43fc-a128-6d1f2250459c
Identifiant interne24380
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie, 31600000 Matériel électrique, 44411400 Receveurs de douche
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 118 880,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture d’équipements et matériels électriques, éclairages intérieurs et de ventilation mécanique contrôlée
Description: Fourniture d’équipements et matériels électriques, éclairages intérieurs et de ventilation mécanique contrôlée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 42520000 Matériel de ventilation
Options:
Description des options: L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA608 640,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 521 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'intégralité des éléments exigées au titre de la candidature sont présents au sein du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture d’appareils et accessoires sanitaire, robinetteries, plomberie, évacuation et matériels de circuit de chauffage (hors cabines de douches et pièces détachées)
Description: Fourniture d’appareils et accessoires sanitaire, robinetteries, plomberie, évacuation et matériels de circuit de chauffage (hors cabines de douches et pièces détachées)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715210 Matériel de chauffage central, 44411100 Robinets, 44115210 Matériel de plomberie
Options:
Description des options: L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 552 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 888 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'intégralité des éléments exigées au titre de la candidature sont présents au sein du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourniture de clous, visseries, boulonneries, fixations et assemblages, quincaillerie, serrurerie et sécurité, boites aux lettres, accessoires et consommables électroportatifs, outillages à main, droguerie et produits d’entretien divers, matériaux de second œuvre
Description: Fourniture de clous, visseries, boulonneries, fixations et assemblages, quincaillerie, serrurerie et sécurité, boites aux lettres, accessoires et consommables électroportatifs, outillages à main, droguerie et produits d’entretien divers, matériaux de second œuvre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44531510 Boulons et vis, 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts, 44422000 Boîtes à lettres
Options:
Description des options: L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA604 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'intégralité des éléments exigées au titre de la candidature sont présents au sein du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Fourniture de cabines de douche et pièces détachées
Description: Fourniture de cabines de douche et pièces détachées
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411400 Receveurs de douche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Options:
Description des options: L’accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois, de manière tacite, sans que la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché : En application de l'article R2122-7 de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En application des article R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 353 440,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 383 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'intégralité des éléments exigées au titre de la candidature sont présents au sein du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven  
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9b774bd-efd8-455b-887f-16d8fdee838f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 18:29:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408200-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024