1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAISONS ET CITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24037 - Travaux de réhabilitation de 60 logements individuels – cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l’ANRU NPRNU
Description: Travaux de réhabilitation de 60 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU
Identifiant de la procédure: 6f9f7877-2db8-4da2-a8a3-fc680e8de442
Avis précédent: 88697-2024
Identifiant interne: 24037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de la Bassée, avenue de la Fosse, rues Thénard, Seguin, Coulomb, Davy, Fenelon, Roland, Huygens, Kepler, St Edouard, Laplace, Gerbault, Magellan, Brossolette
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 242 782,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations de la tranche ferme aura lieu courant 2ème trimestre 2024 sous réserve du taux de commercialisation des logements de la tranche ferme. Les logements remis à neuf dans le cadre de cette opération sont destinés à la vente aux primo-accédants. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche Ferme : Réhabilitation de 18 logements Tranche optionnelle n° 1 : Réhabilitation de 13 logements Tranche optionnelle n° 2 : Réhabilitation de 17 logements comprenant la réalisation d'un logement témoin Tranche optionnelle n° 3 : Réhabilitation de 12 logements Le délai d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles est de 36 (trente-six) mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme. La durée prévisionnelle du marché est de 57 mois toutes tranches confondues. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de modifier le marché en cas d'options choisies par les futurs acquéreurs lors de la vente ou en cas de non nécessité de réaliser certains travaux de désamiantage ou déplombage. La mise en oeuvre de ces modifications s'effectuera dans le cadre de la clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le marché comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique Français. -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux tous corps d'état de réhabilitation de 60 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU
Description: Travaux tous corps d'état de réhabilitation de 60 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de la Bassée, avenue de la Fosse, rues Thénard, Seguin, Coulomb, Davy, Fenelon, Roland, Huygens, Kepler, St Edouard, Laplace, Gerbault, Magellan, Brossolette
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 242 782,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAISONS ET CITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAISONS ET CITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 332 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BANCEL RENOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BANCEL RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 332 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 053346
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAISONS ET CITES
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Pôle Marchés
Téléphone: +33321080856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BANCEL RENOVATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82872001100042
Adresse postale: 310 rue Coste et Bellonte
Ville: Bully Les Mines
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b02ae825-e1d3-4338-8a7c-b9913c6d12c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 08:00:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312721-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
