Avis de marché - Avis n° 26-53582 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-53582
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMT Nord Europe
Correspondant : MME Demski Annie, Achats
Adresse : 941 rue rue Charles Bourseul, 59508 Douai
Coordonnées :
Courriel : annie.demski@imt-nord-europe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : LIVRAISON, FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN ANALYSEUR EN TEMPS REEL DE NH3 PRESENT DANS L’AIR AMBIANT - pour IMT NORD EUROPE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’un analyseur pour la mesure d’ammoniac (NH3) dans l’air ambiant, basé sur le principe de la spectroscopie laser d’absorption infrarouge. Cet analyseur doit fournir des mesures directes (i.e., sans conversion) et en temps réel. L’analyseur est destiné à une utilisation en laboratoire de recherche, pour des mesures en continu dans l’air ambiant sur la plateforme de mesures ATOLL (ATmospheric Observatory in LiLle) dans le cadre des instruments qui y sont déployés par le Centre d’Enseignement, Recherche et Innovation Energie et Environnement d’IMT Nord Europe (CERI EE).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché n’est pas alloti. Il fait l’objet d’un achat unique (lot unique) et constitue un marché ordinaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, l’allotissement n’est pas retenu en raison de l’impossibilité d’identifier des prestations distinctes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce matériel est financé par le projet CPER ECRIN 2026. Le marché sera attribué sous réserve de l’obtention de la subvention FEDER.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26EMD012M
Renseignements complémentaires : Cet analyseur doit fournir des mesures directes (i.e., sans conversion) et en temps réel. L’analyseur est destiné à une utilisation en laboratoire de recherche, pour des mesures en continu dans l’air ambiant sur la plateforme de mesures ATOLL (ATmospheric Observatory in LiLle) dans le cadre des instruments qui y sont déployés par le Centre d’Enseignement, Recherche et Innovation Energie et Environnement d’IMT Nord Europe (CERI EE). Cet analyseur pourra comprendre si besoin les accessoires et périphériques nécessaires à son utilisation (système d’acquisition de données, logiciel de pilotage et de traitement des données).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Réponse par voie électronique exclusivement : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009404&orgAcronyme=a4n ou https://www.marches-publics.gouv.fr + n° de la consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Contact : IMT NORD EUROPE
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par les candidats sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
