Centrale des marchés
Prestations de gardiennage des résidences des Elèves de l Ecole nationale supérieure Mines Télécom (IMT LILLE DOUAI) Prestations de gardiennage des résidences des Elèves de l Ecole nationale supérieure Mines Télécom (IMT LILLE DOUAI) cp : 59508 ville : Douai cedex adresse : 941 rue Charles Bourseul CS 1083...
IMT LILLE DOUAI 59508Douai cedex annie.demski@imt-lille-douai.fr
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Prestations de gardiennage des résidences des Elèves de l Ecole nationale supérieure Mines Télécom (IMT LILLE DOUAI)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4558771

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/19)
19-73573
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-73573
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMT LILLE DOUAI.
 Correspondant : M. Hadoux Sylvain, 941 rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai Cedex, tél. : 06-60-45-68-67, courriel : annie.demski@imt-lille-douai.fr adresse internet : http://www.imt-lille-douai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429236&orgAcronyme=a4n.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement à caractère scientifique, culturel et professionnel (enseignement supérieur et recherches).

Objet du marché : prestations de gardiennage des résidences des Elèves de l Ecole nationale supérieure Mines Télécom (imt lille douai).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : douai - les Résidences d'imt Lille Douai, 59500 Douai.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Le marché débutera le 1er Septembre 2019 pour se terminer le 31 Décembre 2020.Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou pas, le marché, 3 (trois) mois avant le 31 Décembre 2020 (date de fin de la période initiale). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Caractéristiques principales : 

prestations de gardiennage des résidences des Elèves d'imt LILLE Douai
Le marché concerne l'exécution de prestations de gardiennage des trois Résidences de la Maison des Elèves de l'ecole Nationale Supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai) précisées ci-après :
- résidence LAVOISIER, 263, Rue Grand Bail - 59500 Douai
- résidence DESCARTES 243, Rue du Kiosque - 59500 Douai
- résidence CONDORCET 27, Quai Foch - 59500 DOUAI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations prévues au marché comprennent des opérations exécutées de nuit et de jour semaine et weekend.
les prestations s'exécutent selon un "Tableau de mise en place " défini par IMT Lille Douai y compris les jours fériés.
les prestations de gardiennage s'exécutent du lundi au vendredi de 22 h à 4 h.
le samedi et dimanche et jours fériés de 12 h à 15 h ; de 22 h à 2 h.
les horaires ci-dessus sont une base indicative et sont susceptibles d'être modifiés pour répondre au mieux avec les besoins d'imt Lille Douai.
Visite obligatoire des sites
les candidats souhaitant déposer une offre en réponse au présent marché sont tenus d'effectuer une visite préalable des lieux.
la participation à cette visite obligatoire, organisée par IMT Lille Douai, donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite. Cette attestation est indispensable à la prise en compte de l'offre du candidat, et devra être fournie par ce dernier à l'appui de son offre.
la visite obligatoire se déroulera le JEUDI 06 JUIN 2019 à 10 heures. Afin de participer à cette visite, les candidats devront s'inscrire auprès M. Sylvain HADOUX - 06 60 45 68 67 au plus tard la veille avant 16 heures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)
- garanties et capacités financières (bilans et comptes de résultats, le cas échéant consolidés si groupe, a minima sur les trois derniers exercices et prévisionnel pour l'exercice en cours)
- références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
- agrément préfectoral
conformément aux articles L2142-1, L2332-1, L2341-1 à L2341-4 et R2344-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées aux articles R2343-3 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous les candidats ; le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un courrier transmis à celui-ci, de façon dématérialisée sur la plateforme PLACE. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations est le virement administratif dans un délai de 30 jours sur le budget propre d'imt Lille Douai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)
- garanties et capacités financières (bilans et comptes de résultats, le cas échéant consolidés si groupe, a minima sur les trois derniers exercices et prévisionnel pour l'exercice en cours)
- références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
- agrément préfectoral
conformément aux articles L2142-1, L2332-1, L2341-1 à L2341-4 et R2344-1 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées aux articles R2343-3 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous les candidats ; le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans un courrier transmis à celui-ci, de façon dématérialisée sur la plateforme PLACE. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira tous les documents demandés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C19DAF06.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence : C19daf06
Ou par le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429236&orgAcronyme=a4n
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.Pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
modalites de reponse : Conformément aux articles R2132 et R2132-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, la transmission des offres se fait uniquement de manière dématérialisée tel que stipulé ci-après.
contenu du dossier de réponse : Chaque candidat devra produire, un dossier électronique complet et rédigé en langue française.
il contiendra l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la liste des pièces précisées ci-dessous :
Candidature :
- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
- dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité ; Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (Pour chaque membre du groupement le cas échéant) ;
- la délégation de pouvoir le cas échéant ;
- un extrait Kbis de moins de 3 mois (Pour chaque membre du groupement le cas échéant).
- l'assurance responsabilité civile en vigueur,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ;
- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières,
- un agrément préfectoral autorisant votre société à exercer des activités de gardiennage,
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Offre :
- l'acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé - sans modification - par le représentant qualifié du candidat ;
- un rib (bic et IBAN obligatoires) ;
- le Bordereau de prix à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise
- l'attestation de visite délivrée par imt lille douai
- un mémoire technique du candidat
- tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise
les documents Dc1, Dc2 peuvent être téléchargés sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Attention : La signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non pas uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise l'attestation de régularité fiscale (Formulaire 3666-sd) de l'année en cours et l'attestation de marchés publics URSSAF de moins de 6 mois dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
le dépôt des offres se fera obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429236&orgAcronyme=a4n
Référence : C19daf06
La date limite de réception des offres est : VENDREDI 14 JUIN 2019 à 12 heures
le concurrent ne doit pas :
- utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou autres exécutables,
- utiliser certains outils, notamment les "macros".
Le concurrent doit faire en sorte que son dossier ne soit pas trop volumineux en compressant les documents au format Zip- (.zip). De plus, l'utilisation de ce mode de dépôt est assujettie à la détention par le concurrent d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret no 2001-272 du 30 mars 2001 et doivent respecter les conditions issues de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics qui abroge et remplace l'arrêté du 28 août 2006. Le niveau de sécurité minimum requis est le niveau 2. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Toutefois, le concurrent pourra effectuer à la fois une transmissionélectronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) ou sur support papier à l'adresse suivante :
imt lille douai - direction des Affaires Financières -Cellule Marchés Publics -
941 rue Charles Bourseul CS 10838 - 59508 DOUAI Cedex
Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans les délais impartis pour la remise du dossier. Cette copie devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ". Elle ne pourra être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Si le pli n'était pas ouvert, il serait détruit à l'issue de la procédure.
Tous les dossiers et copies de sauvegarde, le cas échéant, devront impérativement parvenir avant la date et heure limites mentionnées en première page sous peine d'irrecevabilité.
Les dossiers dans lesquels un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne seront pas réparés et seront réputés n'avoir pas été reçus.
Une fois connecté et enregistré sur la plate-forme de dématérialisation, le soumissionnaire pourra déposer sa candidature et son offre en suivant les instructions fournies par la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429236&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429236&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IMT LILLE DOUAI.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429236&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-24 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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