Avis de marché - Avis n° 26-70744 du 16/07/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-70744
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Douai
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590682600010
Ville : Douai
Code postal : 59507
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_TRANSEHPAD26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@ch-douai.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327947110
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Attestation sanction russe
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des services, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références similaires attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de santé
Critères d'attribution : 1 – Prix (selon la base de l’annexe n°1 à l’AE_BPU) : 60.0 points 2 – Valeur technique sur la base du mémoire technique / 35.0 points 3 - Développement durable : 5.0 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport aller-retour et accompagnement des usagers, de leur domicile à l’accueil de jour alzheimer de l’EHPAD « résidence Marceline Desbodes Valmore
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transport aller-retour et accompagnement des usagers, de leur domicile à l’accueil de jour alzheimer de l’EHPAD « résidence Marceline Desbodes Valmore
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Douai (EHPAD Marceline Desbordes Valmore)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
